Mentions légales et confidentialité
Divulgations sur la prise en charge et la disponibilité des actifs numériques de Circle Singapour
Comment Circle SG évalue-t-elle les actifs
Circle Internet Singapore Pte Ltd (« Circle SG ») peut envisager de prendre en charge un actif (ci-après dénommé « jeton de paiement numérique » ou « DPT ») ayant déjà fait l’objet d’un examen et d’une approbation par l’une de ses sociétés affiliées dans le cadre des normes d’évaluation des jetons propres au groupe Circle élargi.
Chaque DPT est examiné par Circle SG conformément à sa politique de référencement, qui inclut la prise en compte des facteurs suivants :
- Juridique et réglementaire : chaque DPT fait l’objet d’une évaluation juridique et réglementaire en vertu du droit singapourien afin de confirmer sa qualification et sa conformité avec la législation applicable, ainsi que d’identifier et de traiter tout conflit d’intérêts ;
- Réputation et gouvernance : chaque DPT et son émetteur sont examinés afin d’identifier toute association avec des comportements soulevant des préoccupations en matière de réputation et de gouvernance. La situation réglementaire de l’émetteur est également prise en compte ;
- Conformité : chaque DPT fait l’objet d’une évaluation de conformité, incluant les exigences spécifiques de la MAS, afin d’évaluer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de sanctions découlant des caractéristiques, de l’historique d’utilisation et du réseau sous-jacent du DPT.
- Technologie et cybersécurité : chaque DPT fait l’objet d’une évaluation technologique et de cybersécurité du protocole, des smart contracts et de l’infrastructure de support du DPT.
- Risques opérationnels, de marché et de liquidité : la capitalisation boursière, la liquidité, la volatilité et d’autres facteurs opérationnels du DPT sont également évalués.
Un comité de référencement des actifs, composé de cadres interfonctionnels de Circle SG possédant une expérience commerciale, juridique et en matière de conformité, examine et approuve chaque DPT devant être pris en charge par Circle SG.
Surveillance continue
Circle SG continue de surveiller chaque DPT pris en charge après l’avoir rendu disponible. Lorsque cette surveillance soulève des préoccupations, Circle SG réévalue si le maintien de la prise en charge reste conforme à sa politique de référencement ou à d’autres politiques, et peut appliquer des contrôles renforcés ou procéder à une suspension, des restrictions ou un retrait de la prise en charge.
Suspension, restrictions et retrait de la prise en charge
Circle SG peut suspendre, restreindre ou cesser la prise en charge d’un DPT à sa discrétion lorsqu’il ne répond plus aux normes de référencement de Circle SG.
Dans la mesure du possible, Circle SG donnera aux clients un préavis et une opportunité raisonnable de retirer le DPT concerné avant la fin de la prise en charge. Dans des situations limitées, Circle SG peut être amenée à suspendre toute prise en charge, y compris les retraits, pour un DPT, et Circle SG informera les clients concernés de la date limite pour retirer le DPT en question. Après la date limite de retrait, Circle SG informera les clients des voies de résolution appropriées pour les actifs non retirés.
Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, Circle SG peut être tenue d’agir sans préavis. Dans de tels cas, Circle SG informera les clients des mesures prises et de l’impact sur les services dès que possible.
Trading équitable et ordonné
Circle SG n’exploite pas de plateforme de trading, d’échange ou de carnet d’ordres qui apparie les ordres d’achat et de vente entre les clients. Les services de DPT de Circle SG sont limités à certains actifs numériques qui sont émis ou remboursables contre leur actif de réserve sous-jacent à un taux de change fixe et prédéterminé. Par conséquent, les risques de trading inéquitable ou désordonné de DPT qui pourraient être associés aux plateformes de trading ne sont pas considérés comme pertinents.
Circle SG maintient néanmoins des politiques adaptées à ses services, notamment des politiques traitant des points suivants : a) les transactions des employés et leur utilisation d’informations non publiques sur les DPT pris en charge, b) la séparation des fonctions opérationnelles pertinentes, et c) l’identification et la gestion des conflits d’intérêts.
Règlement
Circle SG maintient des procédures régissant le règlement des transactions en DPT et le traitement des échecs de règlement. Le règlement des transactions en DPT peut dépendre du réseau blockchain sous-jacent.
Incitations à la prise en charge d’actifs
Sauf mention contraire, Circle SG ne reçoit aucune incitation pour les actifs qu’elle met à disposition sur sa plateforme.
Par souci d’exhaustivité, il peut arriver que Circle SG entretienne une relation commerciale avec l’actif, son émetteur ou une partie affiliée. Veuillez consulter nos divulgations sur les conflits d’intérêts ci-dessous.
Divulgations sur les conflits d’intérêts
Circle SG fait partie du groupe Circle, qui peut émettre ou détenir des DPT pris en charge par Circle SG, ou entretenir une relation commerciale avec un DPT ou son émetteur. Circle SG applique le même processus d’évaluation et d’approbation à ces DPT qu’aux DPT tiers non liés, et met en œuvre des mesures telles que la séparation des fonctions, des barrières à l’information ou la divulgation aux clients pour gérer tout conflit en résultant. Lorsque Circle SG détient un intérêt propriétaire dans un DPT qu’elle prend en charge, cela sera divulgué aux clients. Circle SG ne reçoit aucune incitation, telle que des remises sur commission, pour la prise en charge d’un DPT, bien que Circle SG puisse percevoir des frais de service interentreprises basés sur les coûts, déterminés selon le principe de pleine concurrence, pour agir en tant que distributeur de certains DPT.
Concernant la prise en charge de cirBTC par Circle SG, veuillez vous référer aux informations spécifiques mentionnées à la section 9(e) de l’Avenant pour Singapour.
