Mentions légales et confidentialité

Dans la mesure où vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») disposez d'un compte Circle Mint, les présentes Conditions relatives à l'USDC ponté (« Conditions ») complètent le Contrat d'utilisation du compte Circle Mint en ce qui concerne votre utilisation du compte Circle Mint (tel que défini dans le Contrat d'utilisation du compte Circle Mint) pour toute transaction impliquant le service d'USDC ponté (tel que défini à la section 2 ci-dessous).

En utilisant le service d'USDC ponté, vous acceptez d'avoir lu, compris et accepté l'ensemble des modalités et conditions contenues dans les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et notre Consentement à la signature électronique, et vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces conditions et politiques.

Nonobstant toute disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions ou ailleurs, en cas de conflit entre une disposition énoncée aux présentes et une disposition énoncée dans le Contrat d'utilisation du compte Circle Mint, (i) dans le cadre de toute transaction en USDC ponté, les présentes Conditions prévaudront, et (ii) en ce qui concerne toute autre transaction en monnaie numérique ou en USDC, les conditions du Contrat d'utilisation du compte Circle Mint (dans le cas de toute autre transaction en monnaie numérique) ou les Conditions relatives à l'USDC (dans le cas de toute transaction en USDC) prévaudront. Les termes en majuscules non définis par ailleurs dans les présentes auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d'utilisation du compte Circle Mint.

La section 24 des présentes Conditions régit la manière dont ces dernières peuvent être modifiées au fil du temps ; la date de la dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes Conditions.

1. À propos de l'USDC ponté

L'USDC est un jeton numérique émis par Circle Internet Financial, LLC (« Circle ») qui fonctionne sur chacune des blockchains listées ici (autres que les réseaux L2 pris en charge (tels que définis ci-dessous)) (collectivement, à toute date de détermination, les « Blockchains prenant en charge l'USDC », et chaque jeton numérique ainsi désigné, « USDC » ou « USD Coin »). L'USDC est régi par les Conditions relatives à l'USDC et non par les présentes Conditions.

L'USDC ponté n'est pas de l'USDC

L'USDC ponté est composé des jetons listés ici et fonctionne sur les blockchains de couche deux ou sidechains (« Réseaux L2 pris en charge ») listées ici. L'USDC ponté utilise certains ponts open source (les « Ponts pris en charge ») qui permettent aux utilisateurs de : (i) verrouiller de l'USDC sur le réseau Ethereum (« USDC Ethereum natif ») dans un contrat intelligent open source et (ii) émettre un USDC ponté correspondant sur le réseau L2 pris en charge concerné.

Bien que Circle ait participé à la création de l'USDC et soit un émetteur d'USDC, Circle n'émet pas et ne rachète pas d'USDC ponté. L'USDC ponté n'est pas adossé à des dollars américains ni à aucune des réserves liées à l'USDC de Circle. Au lieu de cela, l'USDC ponté ne peut être « déponté » qu'en USDC Ethereum natif. Circle ne possède ni ne contrôle les réseaux L2 pris en charge ou les ponts pris en charge, et n'a pas créé l'USDC ponté. Le « dépontage » de l'USDC ponté en USDC Ethereum natif est soumis à la disponibilité des réseaux L2 pris en charge et des ponts pris en charge.

Circle ne cautionne aucun réseau L2 pris en charge, aucun pont pris en charge ni aucun type d'USDC ponté en particulier.

2. Portée de l'USDC ponté et conditions clés

Comme vous avez accepté le Contrat d'utilisation du compte Circle Mint et que vous y êtes soumis, Circle met à disposition le service lié à l'USDC ponté suivant (tel que défini dans le Contrat d'utilisation du compte Circle Mint) : (i) l'émission d'USDC Ethereum natif, que Circle pontera vers de l'USDC ponté en utilisant les ponts pris en charge pour votre compte avant le retrait ; et (ii) l'acceptation de dépôts en USDC ponté, que Circle « dépontera » en USDC Ethereum natif pour votre compte en utilisant les ponts pris en charge et, si vous le souhaitez, rachètera cet USDC Ethereum natif contre des USD (collectivement, le « Service d'USDC ponté »). Votre utilisation du Service d'USDC ponté est soumise aux présentes Conditions. Tout service d'USDC ponté peut être interrompu à tout moment conformément à la section 16 des présentes Conditions.

Si vous choisissez d'utiliser le service « USDC Express » de Circle dans le cadre du Service d'USDC ponté, l'USDC ponté envoyé depuis votre compte Circle Mint vers une autre adresse de dépôt hébergée par Circle peut automatiquement initier un pontage de cet USDC ponté vers de l'USDC Ethereum natif, puis vers des dollars américains, suivi d'un virement fiduciaire vers le compte financier de l'institution financière du destinataire.

Vous comprenez et acceptez que l'envoi d'USDC ponté vers une autre adresse transfère et cède automatiquement au propriétaire de cette adresse (un « Détenteur »), ainsi qu'à tout Détenteur ultérieur, l'USDC ponté correspondant.

Comme expliqué plus en détail ci-dessous, l'offre de Service d'USDC ponté par Circle est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Circle ne possède ni ne contrôle les réseaux L2 pris en charge ou les ponts pris en charge. De temps à autre, les réseaux L2 pris en charge et/ou les ponts pris en charge peuvent être indisponibles, inaccessibles, hors service ou subir une panne ou un piratage, et le Service d'USDC ponté peut ne pas être disponible pendant ces périodes.

3. Lois et réglementations applicables

Votre détention et votre utilisation de l'USDC ponté, ainsi que toute utilisation du Service d'USDC ponté, sont soumises aux lois, réglementations et règles de toute autorité gouvernementale ou réglementaire applicable, y compris, sans limitation, toutes les dispositions fiscales, de lutte contre le blanchiment d'argent (« LBA ») et de lutte contre le financement du terrorisme (« LFT ») ainsi que les sanctions applicables. Vous acceptez d'agir en conformité avec les présentes Conditions et d'être légalement lié par celles-ci ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Les présentes Conditions sont conditionnées par votre respect continu, à tout moment, des présentes Conditions et de toutes les lois et réglementations applicables.

Les lois applicables nous obligent à empêcher les Personnes soumises à des restrictions de détenir de l'USDC ponté et d'utiliser le Service d'USDC ponté. Une Personne soumise à des restrictions désigne toute personne faisant l'objet ou étant la cible de sanctions, y compris une personne qui est :

• figurant sur l'une des listes liées aux sanctions tenues par le département d'État américain, le département du Commerce américain (y compris l'Entity List et la Denied Persons List du Bureau of Industry and Security), ou le département du Trésor américain (y compris la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées de l'OFAC, la liste des identifications des sanctions sectorielles et la liste des personnes évitant les sanctions étrangères), ou toute liste similaire tenue par toute autre autorité gouvernementale compétente ;
• situé, organisé ou résidant dans un pays, un territoire ou une région géographique faisant lui-même l'objet ou la cible de sanctions territoriales (un « Territoire restreint ») (actuellement, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et les régions ukrainiennes de Crimée, Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia) ; ou
• détenu ou contrôlé par une ou plusieurs des personnes susmentionnées.

4. Éligibilité ; Limitations

Les comptes Circle Mint, le service Bridged USDC et la prise en charge du Bridged USDC ne sont actuellement accessibles qu'aux particuliers et aux institutions (le cas échéant) situés dans les juridictions prises en charge. Pour obtenir la liste complète des juridictions actuellement prises en charge, veuillez consulter cette page.

En utilisant le service Bridged USDC, vous déclarez et garantissez en outre que :

1. vous êtes âgé d'au moins 18 ans, n'êtes pas une Personne restreinte et ne détenez pas de Bridged USDC pour le compte d'une Personne restreinte.
2. vous n'utiliserez pas le Bridged USDC ou le service Bridged USDC (le cas échéant) pour toute activité illégale, y compris, mais sans s'y limiter, les jeux d'argent illégaux, le blanchiment d'argent, la fraude, le chantage, l'extorsion, la demande de rançon pour des données, le financement du terrorisme, d'autres activités violentes ou toute pratique commerciale interdite, y compris, mais sans s'y limiter, celles énumérées aux sections 18 et 19.

Vous comprenez également que vous faites d'autres déclarations et garanties ailleurs dans (ou par référence dans) les présentes Conditions et que toute fausse déclaration de votre part constitue une violation des présentes Conditions.

Si Circle soupçonne ou détermine que vous ou l'un de vos utilisateurs ou clients autorisés, le cas échéant, avez enfreint les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, en tentant d'effectuer ou en effectuant des transactions avec des adresses bloquées (telles que définies à la section 13) ou en tentant de participer ou en participant à des activités restreintes ou à des transactions interdites (chacune telle que définie ci-dessous aux sections 18 et 19), et que vous disposez d'un compte Circle Mint, Circle peut être contraint de clôturer votre compte Circle Mint et vous pourriez perdre tous les fonds en USD autrement éligibles au rachat.

Nonobstant ce qui précède, Circle peut décider de ne pas rendre le service Bridged USDC disponible, en tout ou en partie, sur tous les marchés, soit à sa seule discrétion, soit en raison d'exigences légales ou réglementaires, en fonction de votre emplacement. Nous pouvons également, sans engager notre responsabilité envers vous ou un tiers, refuser de vous laisser ouvrir un compte Circle Mint.

L'utilisation du service Bridged USDC dans un compte Circle Mint peut être soumise à des conditions d'éligibilité supplémentaires qui devront être vérifiées avant que vous puissiez utiliser ledit service, ou périodiquement afin de poursuivre votre utilisation du service Bridged USDC, et peut être soumise à des conditions générales supplémentaires.

5. Support

Veuillez consulter le Support ici ou contacter le support à l'adresse [email protected] pour signaler toute violation des présentes Conditions ou pour poser toute question concernant ces Conditions ou le service Bridged USDC, le cas échéant.

6. Conformité LBA et LFT

Nos procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF) sont guidées par toutes les lois et réglementations applicables en la matière. Ces normes sont conçues pour empêcher l'utilisation du service Bridged USDC à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Nous prenons la conformité très au sérieux et notre politique consiste à prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les transactions frauduleuses, signaler les activités suspectes et participer activement à la prévention du blanchiment d'argent et de tout acte connexe facilitant le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou tout autre crime financier.

7. Notification de la loi USA PATRIOT Act

Cette section 7 s'applique uniquement si votre pays de résidence est les États-Unis :

Veuillez également noter que la section 326 du USA PATRIOT Act de 2001 exige que toutes les institutions financières obtiennent, vérifient et enregistrent les informations permettant d'identifier chaque personne qui ouvre un compte Circle Mint. Cette exigence fédérale s'applique à tous les nouveaux utilisateurs. Ces informations sont utilisées pour aider le gouvernement américain dans la lutte contre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment d'argent.

8. Prise en charge exclusive du Bridged USDC ; copies, forks, protocoles avancés et autres ponts non pris en charge

Votre compte Circle Mint permet d'envoyer et de recevoir des USDC, des Bridged USDC et des monnaies numériques prises en charge (telles que définies dans le contrat d'utilisation du compte Circle Mint). Si vous tentez d'envoyer toute autre monnaie virtuelle, jeton, monnaie numérique ou actif numérique similaire autre que l'USDC, le Bridged USDC ou les monnaies numériques prises en charge (« Autres actifs numériques ») vers votre compte Circle Mint, ces autres actifs numériques pourraient être perdus à jamais. Veuillez vous référer au contrat d'utilisation de votre compte Circle Mint pour obtenir la liste des monnaies numériques prises en charge. Si vous tentez d'envoyer des Bridged USDC depuis votre compte Circle Mint vers un portefeuille ou une adresse qui ne prend pas en charge le Bridged USDC, vos Bridged USDC seront perdus à jamais. Circle n'assume aucune responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir à la suite de l'envoi d'autres actifs numériques vers votre compte Circle Mint ou de l'envoi de Bridged USDC depuis votre compte Circle Mint vers un portefeuille ou une adresse ne prenant pas en charge le Bridged USDC.

En raison de la nature décentralisée et open source du Bridged USDC, il est possible qu'une partie non affiliée à Circle ou au réseau L2 pris en charge crée une version alternative et équivalente du Bridged USDC, soit sur l'un des réseaux L2 pris en charge, soit sur une blockchain non prise en charge (une « copie »), fonctionnant indépendamment du Bridged USDC. De même, il est possible qu'une partie non affiliée à Circle crée un actif et prétende que cet actif est garanti par le Bridged USDC ou l'intègre d'une autre manière dans sa conception (un « wrapper »). Circle ne prend en charge que le Bridged USDC, n'a aucune obligation de prendre en charge les copies du Bridged USDC ou les wrappers, et n'assume aucune responsabilité pour toute valeur qui pourrait être perdue en raison de cette absence de prise en charge des copies du Bridged USDC.

De même, une partie peut créer un pont permettant le transfert d'actifs entre la blockchain Ethereum et les réseaux L2 pris en charge qui ne fait pas partie des ponts pris en charge. Circle ne prend en charge aucun pont autre que les ponts pris en charge, ni aucune version pontée de l'USDC autre que le Bridged USDC.

En raison de la nature décentralisée et open source des réseaux L2 pris en charge, il est possible qu'une partie non affiliée à Circle crée une version alternative des réseaux L2 pris en charge (un « fork »). Notez qu'en cas de fork, Circle pourrait être contraint de suspendre toutes les activités liées au Bridged USDC pendant une période prolongée jusqu'à ce que Circle ait déterminé, à sa seule discrétion, que cette fonctionnalité peut être rétablie (« Temps d'arrêt »). Ce temps d'arrêt surviendra probablement immédiatement après un « fork », potentiellement avec peu ou pas d'avertissement, et pendant cette période, vous ne serez pas en mesure d'effectuer diverses activités impliquant le Bridged USDC. En cas de fork de l'un des réseaux L2 pris en charge, Circle déterminera, à sa seule discrétion, quel fork il prendra en charge, le cas échéant.

9. Réseaux L2 pris en charge et modifications des contrats intelligents

Le Bridged USDC fonctionne sur les réseaux L2 pris en charge. Circle n'a aucune capacité ni obligation de prévenir ou d'atténuer les attaques ou de résoudre tout autre problème pouvant survenir sur les réseaux L2 pris en charge. De telles attaques ou retards sur les réseaux L2 pris en charge pourraient retarder ou empêcher considérablement l'envoi ou la réception de Bridged USDC, ou la conversion inverse du Bridged USDC en USDC natif sur Ethereum et, à terme, en dollars américains avec Circle, et Circle n'assume aucune responsabilité pour les pertes résultant de tels problèmes.

Notez que dans certaines circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, une copie ou un fork des réseaux L2 pris en charge ou l'identification d'un problème de sécurité sur les réseaux L2 pris en charge, Circle pourrait être contraint de suspendre toutes les activités liées au Bridged USDC (y compris la conversion inverse du Bridged USDC en USDC natif sur Ethereum pour votre compte) pendant une période prolongée jusqu'à ce que ce temps d'arrêt soit terminé et que le service Bridged USDC puisse être rétabli. Ce temps d'arrêt surviendra probablement immédiatement après une copie ou un fork de tout réseau L2 pris en charge, potentiellement avec peu ou pas d'avertissement, et pendant cette période, vous ne serez pas en mesure d'effectuer diverses activités impliquant le Bridged USDC.

10. Privacy

We are committed to protecting your personal information and helping you understand exactly how your personal information is being used. You should carefully read the Circle Privacy Policy, as it provides details on how your personal information is collected, stored, protected, and used.

11. Communications

By entering into these Terms, you agree to receive electronic communications and notifications in accordance with our E-Sign Consent Policy.

Les présentes Conditions vous sont fournies et communiquées en anglais. Nous communiquerons également avec vous en anglais pour toutes les questions liées au Bridged USDC et à votre utilisation du service Bridged USDC. Lorsque nous vous avons fourni une traduction de la version anglaise des présentes Conditions, vous acceptez que cette traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que la version anglaise des présentes Conditions régisse votre détention et votre utilisation du Bridged USDC, ainsi que du service Bridged USDC, le cas échéant.

12. Limited License; IP Rights

We grant you a limited, non-exclusive, non-sublicensable, and non-transferable license, subject to the terms and conditions of these Terms, to access and use the Bridged USDC Service solely for approved purposes as determined by Circle. Any other use of the Bridged USDC Service is expressly prohibited. Circle and its licensors reserve all rights in the Bridged USDC Service and you agree that these Terms do not grant you any rights in or licenses to the Bridged USDC Service except for the limited license set forth above. Except as expressly authorized by Circle, you agree not to modify, reverse engineer, copy, frame, scrape, rent, lease, loan, sell, distribute, or create derivative works based on the Bridged USDC Service, in whole or in part. If you violate any portion of these Terms, your permission to access and use the Bridged USDC Service may be terminated pursuant to these Terms.

"Circle.com", "Circle", and all logos related to the Bridged USDC Service are either trademarks, or registered marks of Circle or its licensors. Whether or not you have a Circle Mint account, you may not copy, imitate, or use them without Circle's prior written consent. All right, title, and interest in and to the Circle website, any content thereon, the USDC Service, and all technology and any content created or derived from any of the foregoing is the exclusive property of Circle and its licensors.

13. Risk Factors & Disclosures

The following list of risks associated with Bridged USDC and the Bridged USDC Service is not exhaustive.  

No Technical or Operational Support for Supported L2 Networks or Supported Bridges

Circle does not own or control, makes no representations or warranties regarding, and shall incur no liability arising out of or in connection with the performance, cost, availability or functionality of the Supported L2 Networks or the Supported Bridges. The Supported L2 Networks and Supported Bridges are owned, controlled and operated by third parties or decentralized protocols, and Circle does not provide any technical or operational support for the same.  The Supported L2 Networks and Supported Bridges may undergo routine maintenance or periods of outage, instability, or downtime whereby the Bridged USDC Service is unavailable.  The availability of the Supported L2 Networks and Supported Bridges, and the timing and frequency of these periods, are not within Circle’s control.  By using the Bridged USDC Service, you understand and accept the risk that you may not be able to unbridge your Bridged USDC to Native Ethereum USDC, or bridge Native Ethereum USDC to Bridged USDC, during certain periods of time, which may occur without any prior notice to Circle or to you.  

Bridge Hack and Ability to Unbridge to Native Ethereum USDC

As discussed in Section 1(b) above, Bridged USDC is a bridged digital asset that relies on the Supported L2 Networks and Supported Bridges and is not USDC.  As noted above, Circle does not own or control, makes no representations or warranties regarding, and shall incur no liability arising out of or in connection with the performance, cost, availability or functionality of the Supported L2 Networks or the Supported Bridges.  In the event that the Supported L2 Networks or Supported Bridges are exploited, the Native Ethereum USDC locked in the Supported Bridges may be stolen or lost, and holders of Bridged USDC may not be able to unbridge their Bridged USDC to Native Ethereum USDC (and ultimately redeem Native Ethereum USDC for US Dollars) either on a temporary or permanent basis.  Circle assumes no responsibility for any value that might be lost as a result of the functioning of the Supported L2 Networks or Supported Bridges. Attacks or delays on the Supported L2 Networks might materially delay or prevent you from sending or receiving Bridged USDC, and Circle shall bear no responsibility for any losses that result from such issues.

Inability to Freeze Funds

Circle does not control the Bridged USDC contract on the Supported L2 Networks and Circle lacks the ability to block certain addresses or freeze Bridged USDC in the event your funds are stolen.

No guarantee of price stability

Circle does not guarantee that the value of one (1) Bridged USDC will always equal (1) USDC or 1 USD ($1) on other platforms. Due to a variety of factors outside of Circle’s control, the value of Bridged USDC on third-party platforms such as cryptocurrency exchange platforms could fluctuate. Although a Bridged USDC is able to be unbridged, resulting in a Native Ethereum USDC, which is redeemable for $1, less applicable fees (if any), Circle cannot control how third parties quote or value Bridged USDC, and Circle is not responsible for any losses or other issues that may result from fluctuations in the value of Bridged USDC.

Third-party platforms

Bridged USDC is based on open source software and runs on Supported L2 Networks. This means that third parties can elect to support Bridged USDC on their platforms without any authorization or approval by Circle or anyone else.  As a result, Bridged USDC support on any third-party platform does not imply any endorsement by Circle that such third-party services are valid, legal, stable or otherwise appropriate. Circle is not responsible for any losses or other issues you might encounter using Bridged USDC on non-Circle platforms.

You accept all consequences of sending Bridged USDC. Bridged USDC transactions are not reversible. Once you send Bridged USDC to an address, you accept the risk that you may lose access to, and any claim on, that Bridged USDC indefinitely or permanently. For example, (i) an address may have been entered incorrectly and the true owner of the address may never be discovered, (ii) you may not have (or subsequently lose) the private key associated with such address, (iii) an address may belong to an entity that will not return the Bridged USDC, or (iv) an address belongs to an entity that may return the Bridged USDC but first requires action on your part, such as verification of your identity. For the avoidance of doubt, nothing in these Terms is intended to obligate Circle to track, verify or determine the provenance of Bridged USDC balances for Users, including any form of security interests claimed thereon.

Blocked Addresses & Forfeited Funds

Circle reserves the right to “block” certain Bridged USDC addresses and, if such addresses are Circle custodied addresses, freeze associated Bridged USDC (temporarily or permanently) that it determines, in its sole discretion, may be associated with illegal activity or activity that otherwise violates these Terms (“Blocked Addresses”). In the event that you send Bridged USDC to a Blocked Address, or receive Bridged USDC from a Blocked Address, Circle may freeze such Bridged USDC and take steps to terminate your Circle Mint account. In certain circumstances, Circle may deem it necessary to report such suspected illegal activity to applicable law enforcement agencies and you may forfeit any rights associated with your Bridged USDC. Circle may also be required to freeze Bridged USDC and associated Native Ethereum USDC, and/or surrender USD associated with such Native Ethereum USDC held in Circle’s reserves in the event it receives a legal order from a valid government authority requiring it to do so.

Software protocols and operational challenges

You are aware of and accept the risk of operational challenges. Circle may experience sophisticated cyber-attacks, unexpected surges in activity or other operational or technical difficulties that may cause interruptions to the Bridged USDC Service. You understand that the Bridged USDC Service may experience operational issues that lead to delays. You agree to accept the risk of transaction failure resulting from unanticipated or heightened technical difficulties, including those resulting from sophisticated attacks. You agree not to hold Circle Mint accountable for any related losses.

Conformité

You are responsible for complying with applicable law. You agree that Circle is not responsible for determining whether or which laws may apply to your transactions, including tax laws. You are solely responsible for reporting and paying any taxes arising from your use of Bridged USDC or the Bridged USDC Service, including any accurate reporting of the tax or legal status of Bridged USDC in your jurisdiction.

Legal treatment of Bridged USDC transfers

The regulatory status of Bridged USDC and blockchain technology is unclear or unsettled in many jurisdictions. It is difficult to predict how or whether regulatory agencies may apply existing regulation with respect to Bridged USDC, blockchain technology and its applications. Accordingly, it is not possible to determine whether a Bridged USDC transfer would be recognized under applicable law by a court or regulator at the U.S. state, U.S. federal, or international level.

Legislative and regulatory changes

Legislative and regulatory changes or actions at the U.S. state, U.S. federal, or international level may adversely affect the bridging of USDC into Bridged USDC, and the use, transfer, and/or value of Bridged USDC.

No deposit insurance

As noted above, Bridged USDC is not USDC.  Additionally, Bridged USDC held in your Circle Mint account is not subject to deposit insurance protection, including, but not limited to, (i) where your country of residence is the United States, the Federal Deposit Insurance Corporation insurance or Securities Investor Protection Corporation protections; or (ii) where your country of residence is outside of the United States, the United Kingdom Financial Services Compensation Scheme or equivalent scheme in your country of residence.

Encumbrances

Depending on the actions of the owners of Bridged USDC addresses before your receipt of Bridged USDC from another Bridged USDC address, it is possible that the transfer of Bridged USDC between Bridged USDC addresses could result in the Bridged USDC in your account becoming subject to a lien or other form of security interest.

On-chain transactions irreversible

When Bridged USDC is sent to a third-party Bridged USDC address, such transaction is completed on Supported L2 Networks which are not controlled by Circle or any affiliate of Circle. This means that such transaction is irreversible and Circle does not have the ability to reverse or recall any transaction once initiated.  You bear all responsibility for any losses that might be incurred as a result of sending Bridged USDC to an incorrect or unintended Bridged USDC address.

Affiliate Activities

You understand and agree that individuals or entities affiliated with Circle may hold, purchase, sell, or otherwise engage in transactions using or involving Bridged USDC. You further understand and agree that such persons may engage in this activity for any reason, including but not limited to engaging in commercial transactions, promoting transaction activity that utilizes Bridged USDC, or otherwise supporting the use or adoption of Bridged USDC. This activity may involve selling Bridged USDC to other entities for provision to their end users.  You understand and agree that no individual or entity, whether affiliated with Circle or otherwise, is under any obligation to engage in these activities, and they may be discontinued at any time.

14. Third Parties

You understand and agree that Circle does not control any products or services sold or offered by third parties using the Bridged USDC Service, including the Supported Bridges.  

Circle is not liable for any losses or issues that may arise from such third-party transactions, including, but not limited to, failure to comply with applicable law and regulations (including any consequences for illegal transactions that might be triggered under these Terms), the quality and delivery of such products and services, or your satisfaction with any products or services, the purchase of which is facilitated by the Bridged USDC Service. If you are not satisfied with any goods or services purchased from a third party using the Bridged USDC Service, you must handle those issues directly with the third-party seller.

15. Fees; Authorization

Except as disclosed on the Circle Product Fee Schedule (the “Fee Schedule”) or as otherwise disclosed to you prior to completing a transaction in your Circle Mint account, Circle will not charge you any fees for bridging USDC to Bridged USDC (or vice versa).  As disclosed on the Circle Mint account Fee Schedule, Circle does charge fees in connection with sending Bridged USDC on chain out of the Circle Mint account. You should always check the Circle Mint account Fee Schedule before completing a transaction in your Circle Mint account to make sure you understand exactly what fees might be incurred.  You also agree to pay any other fees that may be charged by your bank in connection with sending funds to Circle or receiving funds from Circle.

16. Right to Change/Remove Features or Suspend/Delay Transactions

We reserve the right to (i) change, suspend, or discontinue any aspect of the Bridged USDC Service at any time, including your ability to have Circle unbridge Bridged USDC to Native Ethereum USDC on your behalf, hours of operation or availability of any feature, without notice and without liability and (ii) limit or suspend your use of any aspect of the Bridged USDC Services at any time, including your ability to deposit Bridged USDC to your Circle Mint account, in our sole discretion. Our rights under this paragraph are subject to our obligations under applicable law and licenses, including but not limited to our reasonable suspicion of inappropriate or illegal conduct. Suspension of your use of any of the Bridged USDC Service will not affect your rights and obligations pursuant to these Terms. We may, in our sole discretion, delay service if we reasonably believe the transaction is suspicious, may involve fraud or misconduct, violates applicable laws, or violates the terms of these Terms.

17. Transactions Irreversible

Once a transaction has been initiated, it cannot be reversed, as further described in Section 13 above.  Except as set forth in these Terms, all transactions processed through the Bridged USDC Service are non-refundable. You may have additional refund or chargeback rights under your agreement with the recipient of such funds, your bank, or applicable law. You should periodically review statements from your bank, which should reflect all applicable transactions made using that payment method. You can also access the record of your transactions by logging into your Circle Mint account.

18. Restricted Activities

In connection with the Bridged USDC Service (as applicable), you hereby agree that you will not:

1. violate (or assist any other party in violating) any applicable law, statute, ordinance, or regulation;
2. intentionally try to defraud (or assist in the defrauding of) Circle or other Users;
3. provide false, inaccurate, or misleading information;
4. take any action that interferes with, intercepts, or expropriates any system, data, or information;
5. partake in any transaction involving the proceeds of illegal activity;
6. transmit or upload any virus, worm, or other malicious software or program;
7. attempt to gain unauthorized access to other Circle Mint accounts, the Circle website, or any related networks or systems;
8. use the Bridged USDC Service on behalf of any third party or otherwise act as an intermediary between Circle and any third parties;
9. collect any User information from other Users, including, without limitation, email addresses;
10. defame, harass, or violate the privacy or intellectual property rights of Circle or any other Users; or
11. upload, display or transmit any messages, photos, videos or other media that contain illegal goods, violent, obscene or copyrighted images or materials (such activities, “Restricted Activities”).

19. Prohibited Transactions

Using the Bridged USDC Service for transactions related to the following is prohibited, and Circle reserves the right to monitor and, if appropriate, block or otherwise prevent transactions that relate to:

1. any Restricted Persons;
2. weapons of any kind in contravention of applicable laws, including but not limited to, as applicable, firearms, ammunition, knives, explosives, or related accessories;
3. controlled substances, including but not limited to narcotics, prescription drugs, steroids, or related paraphernalia or accessories, unless licensed and authorized by the jurisdiction in which the User is based as well as by the jurisdiction in which the transaction takes place;
4. gambling activities including but not limited to sports betting, casino games, horse racing, dog racing, games that may be classified as gambling (i.e. poker), or other activities that facilitate any of the foregoing, unless licensed and authorized by the jurisdiction in which the User is based as well as by the jurisdiction in which the transaction takes place;
5. money-laundering or terrorist financing;
6. any sort of Ponzi scheme, pyramid scheme, or multi-level marketing program;
7. goods or services that infringe or violate any copyright, trademark, or proprietary rights under the laws of any jurisdiction;
8. credit repair services, or other services that may present consumer protection risks;
9. court ordered payments, structured settlements, tax payments, or tax settlements;
10. any unlicensed money transmitter activity;
11. layaway systems, or annuities;
12. counterfeit goods, including but not limited to fake or “novelty” IDs;
13. wash trading, front-running, insider trading, market manipulation or other forms of market-based fraud or deceit;
14. purchasing goods of any type from “Darknet” markets, or any other service or website that acts as a marketplace for illegal goods (even though such marketplace might also sell legal goods); or
15. any other matters, goods, or services that from time to time we communicate to you that are unacceptable and which, for example, may be restricted by our and your bank or payment partners (such transactions, “Prohibited Transactions”).

In the event that Circle learns you are making any such Prohibited Transactions, Circle will consider it to be a violation of these Terms and may also suspend or terminate your Circle Mint account, which can result in the potential forfeit of any US Dollar funds otherwise eligible for redemption.

20. Taxes

Circle will maintain a record of your transaction history pursuant to the terms of the Circle Mint account User Agreement. This transaction history will include all transactions you complete with Circle including using the Bridged USDC Service. It is your responsibility to determine what taxes, if any, arise from transactions using the Bridged USDC Service under this Agreement.

21. Indemnification; Release

Section 22 of the Circle Mint account User Agreement is hereby incorporated into these Terms by reference and shall apply in all respects to these Terms and your use of the Bridged USDC Service and our products and services as contemplated herein.

22. Limitation of Liability; No Warranty

Section 23 of the Circle Mint account User Agreement is hereby incorporated into these Terms by reference and shall apply in all respects to these Terms and your use of the Bridged USDC Service and our products and services as contemplated herein.

23. Force Majeure

Circle shall have no liability for any failure or delay resulting from any condition beyond our reasonable control, including but not limited to governmental action or acts of terrorism, earthquake, fire, flood, or other acts of God, labor conditions, power failures, equipment failures, and Internet disturbances.

24. Amendments

Circle may amend any portion of these Terms at any time by posting the revised version of these Terms with an updated revision date. The changes will become effective, and shall be deemed accepted by you, the first time you access or use the Bridged USDC Service after the initial posting of the revised Terms and shall apply on a going-forward basis with respect to transactions initiated after the posting date. In the event that you do not agree with any such modification, your sole and exclusive remedy is to terminate your use of the Bridged USDC Service and terminate your Circle Mint account. You agree that we shall not be liable to you or any third party as a result of any losses suffered by any modification or amendment of these Terms.

If the revised Terms includes a material change, we will provide you with prior notice via our website and/or email before the material change becomes effective. For this purpose a “material change” means a significant change other than changes that (i) are to your benefit, (ii) are required to be made to comply with applicable laws and/or regulations or as otherwise required by one of our regulators, (iii) relates to a new product or service made available to you, or (iv) otherwise clarifies an existing term.

25. Assignment and Third-Party Holders

You may not transfer or assign these Terms or any rights or obligations hereunder, by operation of law or otherwise and any such attempted assignment shall be void.

26. Survival

Upon termination of these Terms (and termination of your Circle Mint account), all rights and obligations of the parties that by their nature are continuing will survive such termination.

27. Website; Third Party Content

Circle strives to provide accurate and reliable information and content on the Circle website, but such information may not always be correct, complete, or up to date. Circle will update the information on the Circle website as necessary to provide you with the most up to date information, but you should always independently verify such information. The Circle website may also contain links to third-party websites, applications, events or other materials (“Third Party Content”). Such information is provided for your convenience and links or references to Third Party Content do not constitute an endorsement by Circle of any products or services. Circle shall have no liability for any losses incurred as a result of actions taken in reliance on the information contained on the Circle website or in any Third Party Content.

28. Legal Compliance

Bridged USDC and Bridged USDC Service are subject to AML and CTF provisions, including Sanctions. By using the Bridged USDC Service or transacting in Bridged USDC in your Circle Mint account, you represent and warrant that your actions are not in violation of Sanctions. Without limiting the foregoing, you may not hold or use Bridged USDC, or use the Bridged USDC Service if you are a Restricted Person or intend to transact with or on behalf of any Restricted Persons.

29. Governing Law; Venue

The laws of the State of Delaware and applicable United States federal law, including the Federal Arbitration Action as specified herein, shall govern these Terms.

30. Entire Agreement

The failure of Circle to exercise or enforce any right or provision of these Terms shall not constitute a waiver of such right or provision. If any provision of these Terms shall be adjudged by any court of competent jurisdiction to be unenforceable or invalid, that provision shall be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that these Terms shall otherwise remain in full force and effect and remain enforceable between the parties, except as specified in Section 24. Furthermore, if any portion of these Terms, whether in whole, or in part, shall be adjudged by any court of competent jurisdiction to be unenforceable or invalid against certain persons or categories of persons that are purportedly bound by these Terms, such portion of these Terms shall otherwise remain in full force and effect and remain enforceable as to any other persons bound by these terms.  The headings and explanatory text are for reference purposes only and in no way define, limit, construe, or describe the scope or extent of such section. These Terms and Circle’s policies governing the use of the Bridged USDC Service referenced herein, the Privacy Policy, the Cookie Policy and the E-Sign Consent constitute the entire agreement between you and Circle with respect to the the use of the Bridged USDC Service. These Terms are not intended and shall not be construed to create any rights or remedies in any parties other than you and Circle and other Circle affiliates which each shall be a thirdparty beneficiary of these Terms, and no other person shall assert any rights as a third-party beneficiary hereunder.

31. State-Specific Disclosures

Note that while Circle is licensed in many states as a money transmitter, not all states in which we are licensed regulate virtual currency activity as money transmission. Additionally, certain of these states have required specific disclosures of this fact, which can be found below and/or on the Licenses page found here. Verification of the licensing status of Circle for all states that use the Nationwide Mortgage Licensing System (NMLS) may be obtained here (Company Legal Name: Circle Internet Financial, LLC; NMLS ID: 1201441). Note that this Section 33 may be continuously updated with additional state-specific disclosures as may be required by the states in which we hold licenses and the date of last update will be reflected directly above.

For the avoidance of doubt, although a state banking department may not regulate virtual currency activity as money transmission, such state banking department may, however, regulate USDC issuance and transmission, if such state banking department deems USDC to be a form of stored value and not a type of virtual currency.