Circle a soumis sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)
Circle a soumis sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Notre contribution reflète deux années d'expérience en tant que plus grand émetteur de jetons de monnaie électronique (EMT) autorisé sous MiCA, et vise à renforcer le leadership réglementaire et commercial déjà établi par ce règlement, afin de positionner l'Europe comme l'un des marchés de stablecoins les plus dynamiques et liquides au monde.
Circle émet les plus importants jetons de monnaie électronique libellés en dollars (USDC) et en euros (EURC) autorisés par MiCA. Cette position privilégiée nous offre une perspective pratique et détaillée sur les points forts du cadre actuel et sur les ajustements ciblés qui permettraient d'atteindre pleinement ses objectifs initiaux.
Les réussites de MiCA
MiCA a donné à l'Europe une réelle longueur d'avance : environ 30 jetons de monnaie électronique sont désormais autorisés en vertu de ce règlement, soit plus que tout autre cadre comparable dans le monde sur une période similaire. Il s'agit d'une base solide sur laquelle bâtir.
Parallèlement, les données révèlent une opportunité. Sur les 25 principaux stablecoins mondiaux par capitalisation boursière, seuls trois sont actuellement régulés par MiCA (USDC, USDG, EURC). Cela suggère que le problème ne réside pas dans l'offre de nouveaux émetteurs régulés, mais dans la capacité de MiCA à intégrer les plus grands jetons mondiaux et à favoriser la croissance des EMT émis dans l'UE à l'échelle internationale. Notre réponse se concentre sur les aspects du cadre les plus pertinents pour combler cet écart.
La multi-émission : une voie adaptée au marché mondial actuel
La plupart des stablecoins en circulation dans le monde sont aujourd'hui émis par des entités régulées hors de l'UE. La multi-émission, par laquelle un stablecoin circulant mondialement est co-émis par une entité européenne autorisée sous MiCA et son homologue régulé à l'étranger, est actuellement la seule structure permettant à cette liquidité mondiale d'opérer dans le périmètre réglementaire de MiCA.
L'analyse d'impact de la Commission de 2020 pour MiCA soulignait le risque qu'une interdiction des stablecoins étrangers sur les marchés de l'UE incite les utilisateurs à se tourner vers des acteurs offshore, les privant des droits et protections prévus par MiCA. Restreindre la multi-émission ne ferait que déplacer cette utilisation hors du périmètre réglementaire européen. Nous recommandons de préserver la multi-émission et de formaliser les garanties existantes pour gérer les risques, notamment via un rééquilibrage dynamique entre les réserves mondiales et celles spécifiques à l'UE.
Un complément à long terme : équivalence et reconnaissance
Notre réponse propose une architecture à long terme adaptée à la maturité du marché : un régime dédié d'équivalence et de reconnaissance pour les stablecoins régulés à l'étranger, inspiré des cadres d'équivalence existants de l'UE (EMIR, CSDR, MiFIR) et du régime américain pour les stablecoins de paiement étrangers (GENIUS Act).
Dans ce modèle, un émetteur étranger resterait principalement supervisé dans son pays d'origine, via un processus à deux niveaux combinant une détermination d'équivalence par la Commission et une reconnaissance de l'entité par l'ABE. La distribution dans l'UE se ferait via une institution agréée localement. Cette structure fonctionnerait également dans l'autre sens, favorisant la circulation internationale des stablecoins émis dans l'UE grâce à des accords de reconnaissance réciproque.
Exigences de réserve : priorité à la sécurité et à la liquidité
MiCA impose actuellement aux émetteurs de jetons de monnaie électronique de détenir au moins 30 % de leurs réserves en dépôts bancaires, seuil porté à 60 % pour les EMT classés comme « significatifs ». Nous notons que cette exigence accroît l'exposition au risque de crédit et de contrepartie du secteur bancaire. Nous rejoignons donc la BCE sur la nécessité de reconsidérer cette obligation de dépôt au profit d'une exigence de liquidité minimale moins rigide.
Nous recommandons également de supprimer deux règles de concentration introduites par les normes techniques de niveau 2 de l'ABE : le plafond de 35 % sur l'exposition souveraine unique, qui empêche les émetteurs de devises non-UE de détenir principalement des actifs souverains de haute qualité, et le plafond de 1,5 % des actifs bancaires totaux par contrepartie, qui oblige les grands émetteurs à multiplier les relations bancaires, augmentant ainsi la complexité opérationnelle et les risques.
Perspectives
MiCA a positionné l'UE comme un véritable pionnier de la régulation des stablecoins. Notre réponse se veut une contribution constructive à la prochaine phase de ce cadre : transformer ce leadership réglementaire en une liquidité accrue, une adoption plus large et un rôle plus dynamique pour l'Europe et les stablecoins en euros sur le marché mondial. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec la Commission européenne, les décideurs et les régulateurs tout au long de cette révision.
