Conditions générales du Circle Alliance Program

Conditions générales

Dernière mise à jour : 26 avril 2024

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») entre vous (« vous », « votre ») et Circle Internet Financial, LLC (« Circle ») régissent votre participation au Circle Alliance Program (« CAP »). Vous et Circle serez individuellement désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». En participant au CAP, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par toutes les autres conditions, politiques et directives applicables à votre participation.

1. Publicité et propriété intellectuelle.En acceptant de participer au CAP, vous reconnaissez être le propriétaire légitime ou le licencié exclusif de la ou des marques et/ou du ou des droits d'auteur soumis, ou le mandataire autorisé du propriétaire/licencié. Vous attestez disposer de l'autorisation expresse ou implicite du propriétaire/licencié et accordez par la présente à Circle la permission d'utiliser le nom, le logo, la ou les marques et/ou le ou les droits d'auteur de l'entreprise soumise à toutes fins liées au CAP. Vous êtes et resterez propriétaire de toute propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez à la date de votre acceptation des présentes Conditions ou que vous développez ou acquérez par la suite. Vous ne pouvez pas identifier publiquement Circle ou votre participation au CAP, ni utiliser le logo ou l'image de Circle sans le consentement écrit préalable de Circle.
2. Confidentialité.
   1. « Informations confidentielles » désigne toute information ou tout document divulgué par Circle et qui : (i) s'il est divulgué par écrit ou sous forme de matériel tangible, est ou était marqué « confidentiel » ou « propriétaire » au moment de cette divulgation ; (ii) s'il est divulgué oralement ou par présentation visuelle, est ou était identifié comme « confidentiel » ou « propriétaire » au moment de cette divulgation ; et/ou (iii) en raison de sa nature ou des circonstances de sa divulgation, serait considéré comme confidentiel ou propriétaire par toute personne faisant preuve d'un jugement commercial raisonnable. Les présentes Conditions seront considérées comme des Informations confidentielles.
   2. Vous acceptez : (i) de maintenir les Informations confidentielles de Circle dans la plus stricte confidentialité et de prendre au moins des précautions raisonnables pour protéger ces Informations confidentielles (y compris toutes les précautions que vous employez pour vos propres Informations confidentielles similaires) ; (ii) de ne pas divulguer ces Informations confidentielles à un tiers ; et (iii) de ne pas utiliser ces Informations confidentielles à d'autres fins que votre participation au CAP. Vous pouvez divulguer les Informations confidentielles de Circle à vos employés ayant un besoin légitime de les connaître aux fins susmentionnées, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de cet objectif et à aucune autre fin ; sous réserve que cet employé signe au préalable un accord écrit (ou soit déjà lié par un accord écrit) contenant des restrictions d'utilisation et de non-divulgation au moins aussi protectrices des Informations confidentielles que celles énoncées dans les présentes Conditions, et sous réserve que vous soyez et restiez responsable des actes et omissions de ces employés en vertu des présentes.
   3. Exceptions.Les obligations et restrictions énoncées à la section B(2) ne s'appliquent pas aux informations ou documents dont vous pouvez démontrer qu'ils :
      1. étaient, à la date de la divulgation, ou sont devenues par la suite, généralement connues ou accessibles au public sans qu'il y ait eu de votre part un acte ou une omission.
      2. étaient légitimement connues de vous avant la réception de ces informations ;
      3. ont été légitimement acquises auprès d'un tiers ayant le droit de divulguer ces informations ou documents ; ou
      4. ont été développées indépendamment par vous sans accès aux Informations confidentielles de Circle.
   4. Divulgation imposée.Rien dans le présent Accord ne saurait vous empêcher de divulguer les Informations confidentielles de Circle si la loi, une citation à comparaître ou une décision administrative l'exige ; sous réserve que vous informiez Circle, dans la mesure où la loi le permet, des informations devant être divulguées aussi rapidement que raisonnablement possible avant ladite divulgation, et que vous preniez toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter cette divulgation.
3. Résiliation de la participation.Circle peut mettre fin à votre participation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
4. Directives de la communauté Discord.Vous devez respecter les règles et directives de la communauté Discord suivantes. Toute violation de ces règles peut entraîner votre exclusion du programme CAP.
   1. Traitez tout le monde avec respect. Aucun harcèlement, chasse aux sorcières, sexisme, racisme ou discours de haine ne sera toléré.
   2. Bien que Circle vous encourage à vous présenter et à présenter votre entreprise, n'utilisez pas les canaux réservés aux membres ou les messages privés à des fins de vente ou de publicité.
   3. Aucun contenu obscène ou réservé aux adultes n'est autorisé. Cela inclut les textes, images ou liens présentant de la nudité, des actes sexuels, de la violence ou tout autre contenu graphiquement troublant.
   4. Conditions d'utilisation et directives de la communauté de Discords'appliquent.
   5. Aucune discussion sur le prix d'un jeton ou d'un actif n'est autorisée sur ce serveur. Cela inclut la spéculation sur l'évolution des prix, les discussions sur les points de vente, les positions courtes/longues, etc.
   6. Ne partagez jamais d'informations confidentielles, y compris vos clés privées ou vos phrases de récupération, avec quiconque.
   7. Personne chez Circle ne vous contactera jamais directement sur cette plateforme, et vous ne devez pas envoyer de messages privés aux modérateurs de Circle. Si vous souhaitez signaler des comportements inappropriés, ou si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez consulter le#supportcanal.
   8. Veuillez maintenir les conversations et les questions dans les canaux appropriés. Par ailleurs, aucune commande de bot n'est autorisée. L'utilisation de commandes de bot est considérée comme hors sujet et perturbe les discussions des autres utilisateurs.
   9. Ne contournez pas les filtres en utilisant des variantes de mots similaires ou absurdes et/ou en intégrant des caractères spéciaux.
   10. Si vous constatez une infraction aux règles ou si vous vous sentez en danger, veuillez en informer les modérateurs ou les administrateurs.
   11. Le non-respect des règles peut entraîner la suppression de votre message, une exclusion temporaire, un bannissement du serveur ou votre exclusion du programme CAP.
5. Divers.Les présentes Conditions ainsi que toute question découlant de ou liée à celles-ci sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware (sans égard aux principes de conflit de lois). Circle se réserve le droit de modifier ces Conditions à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Tout non-respect de ces Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre participation au programme CAP.