Conditions générales du Circle Alliance Program

Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») entre vous (« vous », « votre ») et Circle Internet Financial, LLC (« Circle ») régissent votre participation au Circle Alliance Program (« CAP »). Vous et Circle serez individuellement désignés comme « Partie » et collectivement désignés comme les « Parties ». En participant au CAP, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toutes les autres conditions, politiques et directives applicables à votre participation.

• Publicité et propriété intellectuelle.
  
  1. En acceptant de participer au CAP, vous reconnaissez être le propriétaire légitime ou le licencié exclusif de la ou des marques et/ou du ou des droits d’auteur soumis, ou l’agent autorisé du propriétaire/licencié. Vous attestez disposer de l’autorisation expresse ou implicite du propriétaire/licencié et accordez par la présente à Circle la permission d’utiliser le nom, le logo, la ou les marques et/ou le ou les droits d’auteur de la société soumise à toutes les fins liées au CAP. Vous êtes et demeurez propriétaire de toute propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez à la date de votre acceptation des présentes conditions ou que vous développez ou acquérez par la suite. Vous ne pouvez pas identifier publiquement Circle ou votre participation au CAP, ni utiliser le logo ou l’image de Circle sans le consentement écrit préalable de Circle, sauf dans le cadre de messages que Circle a préalablement approuvés par écrit.
  2. Nonobstant ce qui précède, Circle peut mettre à disposition un badge « Circle Alliance Member » (le « Badge ») qui reflète les couleurs et les polices de la marque Circle et peut, sans y être obligé, inclure le logo de Circle. Si Circle met le Badge à votre disposition, vous pouvez l’afficher sur votre site Web, dans des présentations et dans des documents similaires uniquement pour identifier votre participation au CAP, sous la forme fournie par Circle et conformément aux directives d’utilisation fournies par Circle. Vous ne pouvez pas modifier le Badge, ni l’utiliser d’une manière qui indique ou implique que Circle vous soutient, vous parraine ou est responsable de vous ou de vos produits ou services. Vous devez cesser d’afficher le Badge immédiatement sur demande de Circle ou à la fin de votre participation au CAP. Circle conserve tous les droits sur le Badge.
  3. Si vous ou l’une de vos sociétés affiliées et Circle ou l’une de ses sociétés affiliées êtes partie à un accord commercial signé traitant de la publicité ou de la propriété intellectuelle, les dispositions de cet accord prévalent sur la présente section A en cas de conflit.
• Confidentialité.
  1. « Informations confidentielles » désigne toute information ou tout document divulgué par Circle et dont vous avez connaissance, qui : (i) s’il est divulgué par écrit ou sous forme de documents tangibles, est ou était marqué comme « confidentiel » ou « propriétaire » au moment de cette divulgation ; (ii) s’il est divulgué oralement ou par présentation visuelle, est ou était identifié comme « confidentiel » ou « propriétaire » au moment de cette divulgation ; et/ou (iii) en raison de sa nature ou des circonstances de sa divulgation, une personne faisant preuve d’un jugement commercial raisonnable comprendrait comme étant confidentiel ou propriétaire. Les présentes conditions seront considérées comme des informations confidentielles.
  2. Vous acceptez : (i) de maintenir les informations confidentielles de Circle dans la plus stricte confidentialité et de prendre au moins des précautions raisonnables pour protéger ces informations confidentielles (y compris toutes les précautions que vous employez à l’égard de vos propres informations confidentielles similaires) ; (ii) de ne pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers ; et (iii) de ne pas utiliser ces informations confidentielles à d’autres fins que la participation au CAP. Vous pouvez divulguer les informations confidentielles de Circle à vos employés qui ont un besoin légitime de connaître ces informations confidentielles aux fins susmentionnées, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la poursuite de cet objectif et à aucune autre fin ; étant entendu que cet employé signe au préalable un accord écrit (ou est déjà lié par un accord écrit) contenant des restrictions d’utilisation et de non-divulgation au moins aussi protectrices des informations confidentielles que celles énoncées dans les présentes conditions, et que vous êtes et demeurez responsable des actes et omissions de ces employés en vertu des présentes.
  3. Exceptions.Les obligations et restrictions énoncées à la section B(2) ne s’appliqueront pas aux informations ou documents dont vous pouvez démontrer qu’ils :
     
     1. étaient, à la date de divulgation, ou sont devenues par la suite, généralement connues ou accessibles au public sans aucun acte ou omission de votre part ;
     2. étaient légitimement connues de vous avant la réception de ces informations ;
     3. sont légitimement acquises par vous auprès d’un tiers ayant le droit de divulguer ces informations ou documents ; ou
     4. sont développées indépendamment par vous sans accès à aucune information confidentielle de Circle.
  4. Divulgation contrainte.Rien dans le présent accord ne sera considéré comme vous empêchant de divulguer les informations confidentielles de Circle dans la mesure où cela est requis par une assignation à comparaître, la loi ou une ordonnance administrative ; à condition que vous informiez Circle, dans la mesure où la loi le permet, des informations à divulguer dès que cela est raisonnablement possible avant la divulgation et que vous preniez toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter cette divulgation.
• Résiliation de la participation.Circle peut mettre fin à votre participation à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
• Directives communautaires de Gradual.Vous devez respecter les règles et directives de la communauté Gradual suivantes. Toute violation de ces règles peut entraîner votre exclusion du programme Circle Alliance.
  
  1. Traitez tout le monde avec respect. Aucun harcèlement, aucune chasse aux sorcières, aucun sexisme, racisme ou discours de haine ne sera toléré.
  2. Bien que Circle vous encourage à vous présenter et à présenter votre entreprise, n’utilisez pas les canaux réservés aux membres ou les messages directs à des fins de vente ou de publicité.
  3. Aucun contenu obscène ou réservé aux adultes n’est autorisé. Cela inclut les textes, images ou liens présentant de la nudité, des actes sexuels, de la violence ou tout autre contenu graphiquement troublant.
  4. Les conditions de GradualConditions d’utilisation et directives communautairess’appliquent.
  5. Aucune discussion sur le prix d’un jeton/actif n’est autorisée sur Gradual. Cela inclut la spéculation sur l’évolution des prix, les discussions sur les points de vente, les positions courtes/longues, etc.
  6. Ne partagez jamais d’informations confidentielles, y compris vos clés privées ou vos phrases de récupération, avec quiconque. Personne chez Circle ne vous demandera jamais vos clés privées, vos phrases de récupération ou vos mots de passe, et ne vous demandera d’envoyer des fonds ou des actifs numériques. Si vous recevez un message suspect, signalez-le à [email protected].
  7. Veillez à ce que les conversations et les questions restent pertinentes par rapport aux canaux respectifs.
  8. Ne contournez pas les filtres en utilisant des variantes de mots similaires ou absurdes et/ou en incorporant des caractères spéciaux.
  9. Si vous constatez un comportement contraire aux règles ou qui vous met mal à l’aise, veuillez nous en informer à l’adresse [email protected]
  10. Le non-respect des règles peut entraîner la suppression de votre message ou votre exclusion du programme Circle Alliance.
• Divers.Ces conditions et toutes les questions découlant de ou liées à ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Delaware (sans égard aux principes de conflit de lois). Circle peut modifier ces conditions à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Tout non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre participation au programme Circle Alliance.