Accord de parrainage Circle

Le présent accord de programme de parrainage (« Accord ») (en conjonction avec la bannière « Inviter des amis » de votre application iOS ou Android) établit les conditions qui régissent notre programme de parrainage (« Programme de parrainage »).

Avant de commencer à utiliser le Programme de parrainage de Circle, vous êtes tenu(e) de lire et d'accepter toutes les conditions établies dans le présent Accord, ainsi que dans les Conditions d'utilisation (disponibles ici). En participant à notre Programme de parrainage, vous confirmez que vous acceptez les termes du présent Accord, ainsi que ceux des Conditions d'utilisation, et vous engagez à les respecter en tout point. Si vous n'acceptez pas lesdits termes, vous êtes tenu(e) de vous abstenir d'utiliser le Programme de parrainage et de résilier votre inscription en nous contactant par e-mail à l'adresse [email protected].

1. PARRAINAGE

1.1 Vous pouvez être admissible au Programme de parrainage si (i) vous transmettez votre code unique de parrainage à vos amis et aux membres de votre famille afin qu'ils s'inscrivent et si (ii) ces derniers deviennent effectivement de nouveaux utilisateurs de Circle (« Utilisateurs parrainés »).

1.2 Sous réserve du respect des termes du présent Accord et des Conditions d'utilisation, Circle vous versera une prime de parrainage (« Prime de parrainage ») sur votre compte Circle, dans la mesure où vous-même et l'Utilisateur parrainé répondez aux exigences du Programme de parrainage (telles qu'applicables à cette date).

1.3 Nous nous efforçons de constamment améliorer le Programme de parrainage. Rendez-vous sur « Inviter des amis » dans votre application iOS ou Android pour consulter les conditions actualisées du Programme de parrainage. Vous y découvrirez comment inviter des amis, le montant de la Prime de parrainage qui vous revient, ainsi que les conditions liées au Programme de parrainage.

1.4 Dans la mesure où vous-même et l'Utilisateur parrainé répondez aux exigences du Programme de parrainage (telles qu'applicables à cette date), vous êtes en droit de recevoir une Prime de parrainage à chaque fois que ces exigences sont satisfaites.

2. ADMISSIBILITÉ

2.1 Vous devez être un utilisateur inscrit de Circle pour pouvoir participer au Programme de parrainage.

2.2 Votre compte Circle doit être actif et en règle, tel que déterminé par Circle à sa seule discrétion, pour recevoir la Prime de parrainage.

2.3 Ce Programme de parrainage est réservé à vos amis, aux membres de votre famille et à vos connaissances. De ce fait, le Programme de parrainage et/ou votre code unique de parrainage ne peuvent en aucun cas constituer l'objet de publicités, être commercialisés ou utilisés autrement à des fins commerciales.

2.4 Vous ne serez éligible pour la Prime de parrainage qu'en invitant des amis, des membres de la famille ou des connaissances (i) qui ne disposent pas déjà d'un compte Circle et (ii) qui s'inscrivent à Circle en utilisant votre code unique de parrainage.

2.5 Chaque personne qualifiée que vous invitez ne pourra faire des transferts qu'entre son compte Circle et une carte ou un compte bancaire à son nom.

2.6 Circle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer l'admissibilité au Programme de parrainage et la validité des parrainages.

2.7 Sous réserve des conditions établies dans le présent Accord, une Prime de parrainage d'un montant maximum de 200 $, 200 € ou 200 £ vous sera versée (la devise sera déterminée en fonction du pays de domiciliation de votre compte). Nous nous réservons le droit de modifier le montant maximum de la Prime de parrainage à tout moment.

3. USAGES INTERDITS

3.1 Vous devrez utiliser le Programme de parrainage en agissant de bonne foi et à des fins licites. Nous nous réservons le droit de résilier votre inscription au Programme de parrainage, ou de refuser le versement de votre Prime de parrainage, si nous estimons que vous avez enfreint les termes du présent Accord ou des Conditions d'utilisation des services Circle. Il est interdit de :

3.1.1 créer plusieurs comptes de manière à pouvoir vous inviter ;

3.1.2 parrainer des personnes qui disposeraient de comptes dupliqués ;

3.1.3 utiliser des coordonnées différentes pour pouvoir vous parrainer ou parrainer des personnes qui disposeraient de comptes dupliqués ;

3.1.4 parrainer des utilisateurs que vous ne connaissez pas personnellement, si vous le faites d'une manière qui constitue (à la seule discrétion de Circle) un spam ou tout autre courrier indésirable ou forme de communication non sollicitée ;

3.1.5 parrainer un client existant de Circle ;

3.1.6 parrainer des personnes fictives ;

3.1.7 agir d'une manière préjudiciable à la marque ou à la réputation de Circle ou qui pourrait entraîner une perte de clientèle ;

3.1.8 réaliser de faux paiements en faveur d'un autre utilisateur de Circle ;

3.1.9 utiliser le Programme de parrainage : (i) d’une manière qui viole la législation ou les règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables ; ou (ii) de manière illicite ou frauduleuse, ou à des fins ou effets illégaux ou frauduleux ;

3.1.10 utiliser le Programme afin de diffuser des documents promotionnels ou des publicités non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation semblable (spam) ; ou

3.1.11 tenter de toute autre manière de contourner le présent Accord, les Conditions d'utilisation ou le Programme de parrainage.

3.2 Toutes les interdictions auxquelles vous êtes tenu(e) impliquent de prévenir l'accomplissement des faits interdits.

4. PIÈCES D’IDENTITÉ

4.1 Circle pourra exiger la présentation d'une pièce d'identité avant de verser une Prime de parrainage.

4.2 Circle ne sera pas considéré en infraction du présent Accord (et ne sera en conséquence pas tenu de verser la Prime de parrainage) si vous négligez (à la seule discrétion de Circle) de fournir les pièces d'identité requises par Circle.

5. TRANSGRESSION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD

5.1 Circle se réserver le droit de refuser de verser la Prime de parrainage si (à sa seule discrétion) Circle estime que vous n'avez pas utilisé le Programme de parrainage en toute bonne foi ou que vous avez enfreint le présent Accord ou nos Conditions d'utilisation.

5.2 Nous déterminerons, à notre seule discrétion, s'il y a eu ou non violation du présent Accord ou des Conditions d'utilisation. Lorsqu'une violation du présent Contrat ou des Conditions d'utilisation est constatée, Circle peut être amené à prendre les mesures qu'il estime appropriées, notamment (sans s'y limiter) la résiliation du présent Contrat, la clôture du compte Circle, la clôture d'un ou plusieurs comptes de tierces parties et la suspension du Programme de parrainage.

6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Circle décline toute responsabilité pour toute utilisation du Programme de parrainage qui serait contraire au présent Accord. Vous êtes tenu(e) de vous acquitter de vos obligations fiscales personnelles au regard du présent Programme, et Circle décline toute responsabilité à cet égard.

7. MODIFICATION DU PRÉSENT ACCORD

Nous pouvons réviser le présent Accord à tout moment en modifiant cette page. La poursuite de vos activités dans le cadre du Programme de parrainage équivaut à l'acceptation de l'Accord alors en vigueur.

8. MODIFICATION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le Programme de parrainage et les Primes associées ne sont valables que pour une période de temps limitée. Circle se réserve le droit de :

(a) amender, remanier ou modifier le Programme de parrainage à tout moment, sans préavis ; et

(b) mettre un terme au Programme de parrainage à tout moment, sans préavis. En cas de cessation du Programme de parrainage, Circle ne sera pas tenu de créditer les comptes qui auraient autrement été habilités à recevoir une Prime de parrainage.

9. DROIT APPLICABLE

Le présent Accord et tout litige ou toute réclamation résultant de, ou en relation avec, ce dernier, son contenu ou sa formation (notamment les litiges ou réclamations non contractuelles) seront régis et interprétés conformément à la législation, aux tribunaux et aux procédures arbitrales (selon ce qui s'applique) précisés dans les Conditions d'utilisation de Circle.

10. CONTACT

Pour toute question, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].