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Politique de confidentialité (EEE)

Dernière mise à jour : 21 mai 2018

Cette Politique de confidentialité s’adresse à l’ensemble des utilisateurs de Circle domiciliés au sein de l’Espace économique européen (« EEE »). Pour faciliter votre lecture, des traductions de cette Politique de confidentialité sont consultables par le biais du menu déroulant disponible en début de page.
Si vous avez adhéré à Circle après le 25 mai 2018, ou à cette date, la présente Politique de confidentialité prend effet immédiatement. En revanche, si vous avez adhéré à Circle avant le 25 mai 2018, la présente Politique de confidentialité prendra effet le 25 mai 2018, et vous trouverez ici la Politique en vigueur avant cette date.

Bienvenue dans la Politique de confidentialité de Circle.

La présente Politique de confidentialité est divisée en plusieurs sous-parties de manière à vous permettre d'accéder directement aux domaines qui vous intéressent en cliquant sur les chapitres ci-dessous. Vous pouvez également en télécharger une version au format PDF ici. Le glossaire vous permet de mieux comprendre la signification de certains des termes utilisés dans la présente politique.

1. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS ET STRUCTURE DE L'ENTREPRISE

2. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE PROPOS

3. MODALITÉS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4. MODALITÉS D'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

5. MODALITÉS DE PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

7. MESURES DE PROTECTION POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

8. CONSERVATION DES DONNÉES

9. VOS DROITS

10. VIE PRIVÉE DES ENFANTS

11. GLOSSAIRE

 

1. Renseignements importants et structure de l'entreprise

Objectif de cet avis de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Circle collecte, utilise, stocke, partage et protège vos informations à chaque fois que vous utilisez Circle par l’intermédiaire du site Internet (www.circle.com) ou des applications mobiles de Circle (ensemble les « Services »). Nous comprenons l’importance que nos utilisateurs attachent à leur vie privée, et c’est pour cela que nous recueillons uniquement les informations dont nous avons besoin et nous engageons à ne pas communiquer vos informations à caractère personnel à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire. Même au sein de Circle, l’accès à vos informations à caractère personnel est limité aux employés ayant besoin de ces informations pour traiter de questions en lien avec la conformité, la vérification de l’identité, la prévention de la fraude et l’assistance à la clientèle.

Lorsque nous collectons ou traitons vos informations à caractère personnel, il est important qu'au-delà de la présente Politique de confidentialité, vous lisiez les avis de confidentialité ou de traitement équitable que nous envoyons ponctuellement, de manière à être parfaitement informé(e) des motifs et des modalités d'utilisation de vos données. Cette politique de confidentialité vient compléter les autres avis et ne vise en aucun cas à les remplacer.

Contrôleur

Circle est constituée de plusieurs entités légales, et la présente Politique de confidentialité est établie pour le compte du Groupe Circle. De ce fait, lorsque les expressions « Circle », « nous », « notre » ou « nos » y sont mentionnées, elles se rapportent à l'entreprise au sein du Groupe Circle qui est spécifiquement responsable du traitement de vos données. Lorsque vous achetez l'un de nos produits ou services, nous vous indiquons l'entité qui constitue le contrôleur de vos données.

Si vous utilisez Circle pour envoyer ou recevoir de l'argent, ou pour effectuer d'autres paiements électroniques, Circle UK Trading Limited est le contrôleur de vos données personnelles.

Nous avons désigné un délégué de la protection des données (« DPO »), qui supervise les questions liées à la confidentialité. En cas de question sur la présente politique de confidentialité, notamment sur l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Nous contacter

Nos coordonnées :

Nom complet de l'entité légale : Circle UK Trading Limited

Adresse e-mail : [email protected]

Adresse postale : White Collar Factory, 1 Old Street, London EC1Y 8AF, Angleterre

Vous êtes en droit, à tout moment, de déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de contrôle britannique pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Nous aimerions, cependant, avoir l'opportunité de répondre à vos interrogations et vous serions donc reconnaissants de nous écrire à [email protected] avant de contacter l'ICO.

Modifications de l'avis de confidentialité et devoir d'information en cas de changements

Cette version du document a été mise à jour pour la dernière fois le 21 mai 2018 et les versions précédentes sont disponibles ici.

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, nous vous informerons de la mise à jour en modifiant la date figurant ci-dessus. S’il s’agit d’une mise à jour majeure, nous vous enverrons également une notification ou afficherons un avis sur notre site Internet. Si vous avez des questions sur les modifications apportées à la Politique de confidentialité, il vous suffit de nous contacter à [email protected].

Les données personnelles que nous détenons à votre propos doivent toujours être actualisées et correctes. Nous vous remercions de nous informer de toute modification de vos données personnelles au cours de notre relation commerciale.

Liens vers des tiers

Nos Services sont susceptibles d'inclure des liens vers des sites web, des modules externes ou des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pouvez autoriser des tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites web et ne pouvons être tenus responsables de leurs déclarations en matière de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous recueillons à votre propos

Les données personnelles, ou informations à caractère personnel, désignent les renseignements concernant une personne à partir desquels elle peut être identifiée. Elles n'incluent pas les données dans lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles à votre propos, que nous avons regroupées en plusieurs catégories :

  • Renseignements concernant votre identité : prénom, nom de jeune-fille, nom de famille, titre, nom d'utilisateur ou autres identifiants semblables, identifiant fiscal, statut familial, date de naissance, sexe, numéros de pièces d'identité, nationalité et tout renseignement contenu dans les pièces d'identité que vous nous fournissez (ex. : votre passeport ou permis de conduire).
  • Vos coordonnées : adresse de facturation, lieu de résidence, adresse e-mail et numéros de téléphone.
  • Informations financières : coordonnées bancaires et renseignements concernant vos cartes de paiement.
  • Informations concernant vos transactions : détail de vos activités de paiement, notamment le montant, la date, l'heure et le destinataire de chaque transaction.
  • Données techniques : adresse IP (protocole internet), informations de connexion, type et version de navigateur, emplacement et zone horaire, types et versions des plug-ins utilisés, plateforme et système d'exploitation, et autres technologies installées sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos Services.
  • Informations de profil : nom d'utilisateur et mot de passe, centre d'intérêt, préférences, commentaires, réponses à nos enquêtes, photos, vidéos et autres supports.
  • Données d'utilisation : informations concernant la façon dont vous utilisez nos Services.
  • Informations en matière de marketing et de communication : vos préférences concernant la réception d'éléments de marketing de notre part ou de celle de tiers et vos préférences en matière de communication.
  • Données de localisation : informations concernant l'emplacement de votre appareil.
  • Contacts : informations contenues dans le carnet d'adresses de votre téléphone ou d'autres contacts auxquels vous nous donnez accès (par exemple, votre liste d'amis sur Facebook).
  • Contenu des messages : si vous incluez un message avec vos paiements, le contenu de ce message sera stocké et accessible à Circle.

En outre, nous collectons, utilisons et partageons des données agrégées telles que des informations statistiques ou démographiques à diverses fins. Ces données peuvent être agrégées à partir de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme telles par la législation, dans la mesure où elles ne révèlent pas votre identité, directement ou indirectement. Par exemple, nous sommes susceptibles d'agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage des utilisateurs qui utilisent une fonctionnalité spécifique du site. Cependant, si nous associons ou relions des données agrégées à vos données personnelles d'une façon permettant de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous ne collectons aucune de vos données personnelles relevant de catégories particulières (cela inclut les renseignements concernant vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques et religieuses, votre appartenance à un syndicat, votre vie sexuelle, votre santé, ou les données génétiques ou biométriques).

Renseignements sur vos antécédents criminels

Lorsque vous ouvrez un compte Circle ou que vous utilisez de toute autre manière notre Service, nous sommes susceptibles d'entrer en possession de certaines informations concernant vos antécédents criminels dans le cadre de vérifications ou de contrôles de conformité. Nous réalisons ces contrôles afin de détecter ou de de prévenir les actes frauduleux ou illégaux, et en vue de remplir nos obligations légales.

Refus de fournir des données personnelles

Si nous sommes tenus de recueillir des données personnelles en vertu de nos obligations légales, ou des conditions contractuelles qui nous lient, et que vous refusez de fournir ces données, nous ne serons peut-être pas en mesure d’exécuter le contrat conclu ou en passe d'être conclu (par exemple, pour vous fournir les Services). Dans ce cas, nous serons peut-être tenus de fermer votre compte Circle, mais vous en serez informé(e) au préalable.

 

3. Modalités de collecte de vos données personnelles

Nous utilisons plusieurs méthodes pour collecter vos données, notamment :

  • Échanges directs.Vous pouvez nous fournir des renseignements concernant votre identité, vos coordonnées, votre situation financière, vos transactions, votre profil, votre utilisation, vos préférences en matière de marketing et de communication, votre emplacement, vos contacts et le contenu de vos messages en remplissant des formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail ou autrement. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque :
    • vous créez ou utilisez votre compte Circle ;
    • vous associez votre carte de débit ou de crédit, ou votre compte courant, à votre compte Circle ;
    • nous devons vous demander des informations supplémentaires afin de contrôler votre identité et de remplir nos obligations légales ;
    • vous demandez à recevoir des éléments de marketing ;
    • vous participez à une compétition, une promotion ou une enquête ;
    • vous nous donnez accès à votre carnet d'adresse afin de faciliter l'envoi d'argent à vos contacts ;
    • vous activez la fonctionnalité de géolocalisation de nos Services de manière à pouvoir envoyer de l'argent aux utilisateurs de Circle qui sont à proximité ;
    • vous souhaitez joindre des photos, des vidéos ou d'autres supports multimédia à vos paiements, demandes de paiement ou autres communications par le biais de Circle, de manière que nous avons besoin d'accéder à votre téléphone. Les photos, les vidéos ou autres supports multimédia que vous joignez seront stockés et pourront être consultés par Circle, mais nous ne procéderons jamais au téléchargement ou au stockage des photos, des vidéos ou autres supports multimédia sauvegardés sur votre téléphone qui ne seraient pas joints aux paiements, demandes de paiement ou autres messages réalisés à l’aide de Circle ;
    • vous nous envoyez vos commentaires.
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec nos Services, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement les données techniques et d'utilisation à propos de votre équipement, et de vos habitudes et comportements de navigation. Nous collectons ces données personnelles par le biais de cookies, de registres de serveur et d'autres technologies semblables. Nous pouvons également recevoir vos données techniques lorsque vous visitez d'autres sites web qui emploient nos cookies. Consultez notre politique sur les cookies pour en savoir plus.
  • Sources tierces ou publiques. Nous pouvons recevoir des données personnelles à votre propos de la part de plusieurs tiers, notamment :
    • des données techniques fournies par des fournisseurs de données analytiques tels que Google ;
    • des renseignements concernant vos coordonnées, vos informations financières et vos transactions fournis par des services techniques ou de paiements ;
    • des renseignements concernant votre identité ou vos coordonnées fournies par des fournisseurs de services de vérification ou de conformité ; et
    • des renseignements concernant votre identité ou vos coordonnées fournies par les plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook.

Lorsque vous nous fournissez les données personnelles d'une autre personne, vous reconnaissez avoir obtenu son consentement pour nous divulguer ces données en vue de leur traitement.

 

4. Modalités d'utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement dans les limites autorisées par la loi. Nous utiliserons généralement vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes en passe de signer ou que nous avons signé avec vous ;
  • lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers), et que vos intérêts et vos droits fondamentaux n'outrepassent pas ces derniers ; ou
  • lorsque nous devons nous conformer à des obligations légales ou réglementaires.

De manière générale, nous ne considérons pas le consentement comme constituant le fondement juridique du traitement des données personnelles, excepté lors de l'envoi d'éléments de marketing par des tiers via e-mail ou SMS. Vous êtes autorisé à retirer votre consentement pour l'envoi d'éléments de marketing à tout moment en nous contactant à [email protected].

Les différentes utilisations de vos données personnelles

Vous trouverez ci-dessous une description des différentes utilisations que nous envisageons pour vos données personnelles, et le fondement juridique de ces dernières. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes lorsque cela est approprié.

Notez que vos données personnelles pourront être traitées sur la base de plusieurs motifs légalement admissibles, selon l'objectif spécifique de leur utilisation. Veuillez nous contacter à [email protected] pour connaître le motif légalement admissible sur lequel nous nous appuyons spécifiquement pour traiter vos données, lorsque plusieurs motifs sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Objectif/activité Type de données Motifs légalement admissibles pour le traitement des données (notamment ceux qui constituent la base de l'intérêt légitime)
Pour enregistrer un nouveau client.

(a) Identité

(b) Coordonnées

Exécution d'un contrat conclu avec vous
Afin d'offrir toute la gamme des paiements et fonctionnalités du produit Circle.

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Informations financières

(d) Transactions

(e) Profil

(f) Marketing et communication

(f) Emplacement

(g) Carnet d'adresse

(e) Contenu des messages

Exécution d'un contrat conclu avec vous.

Afin de gérer nos relations avec vous, ce qui inclut :

(a) vous aviser de tout changement dans nos conditions générales ou notre politique de confidentialité ; et

(b) vous demander de rédiger un avis ou de participer à une enquête.

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Marketing et communication

(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous.

(b) Nécessaire pour satisfaire une obligation légale.

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin d'assurer la mise à jour de nos données et d'étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits/services).

Afin de (i) vérifier votre identité ; et/ou (ii) de détecter et prévenir des activités frauduleuses ou d'autres activités non autorisées.

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Informations financières

(d) Transactions

(e) Utilisation

(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous.

(b) Nécessaire pour satisfaire une obligation légale.

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de protéger nos Services.

Afin de vous permettre de participer à un tirage au sort, une compétition ou une enquête.

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(a) Exécution d'un contrat conclu avec vous.

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin d'étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits/services, de les développer et de faire croître notre activité).

Afin d'administrer et de protéger nos Services (y compris la résolution des problèmes, l'analyse des données, le testing, la maintenance des systèmes, l'assistance, l'élaboration de rapports et l'hébergement des données).

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Données techniques

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la conduite de notre activité, la fourniture de services informatiques et administratifs, la sécurité du réseau, afin d'empêcher la fraude et dans le contexte d'une réorganisation de l'activité ou d'un exercice de restructuration du groupe).

(b) Nécessaire pour satisfaire une obligation légale.

Afin de vous offrir du contenu et des publicités pertinentes sur notre site web, et de mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous présentons.

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communication

(f) Données techniques

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin d'étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits/services, de les développer, de faire croître notre activité et de renseigner notre stratégie marketing).
Afin d'utiliser l'analyse des données pour améliorer notre site web, nos Services, notre marketing, nos relations et nos expériences clients.

(a) Données techniques

(b) Utilisation

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de définir différents types de clients pour nos produits/services, d'actualiser notre site web et d'en préserver la pertinence, de faire croître notre activité et de renseigner notre stratégie marketing).
Afin (i) d'améliorer nos produits ou services ; et/ou (ii) développer de nouveaux produits ou services.

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Informations financières

(d) Transactions

(e) Données techniques

(f) Profil

(g) Utilisation

(h) Marketing et communication

(i) Carnet d'adresses

(j) Contenu des messages

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits/services et de faire croître notre activité).
Afin de vous faire des suggestions et recommandations à propos des produits ou services qui sont susceptibles de vous intéresser.

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Données techniques

(d) Profil

(e) Utilisation

(f) Marketing et communication

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits/services et de faire croître notre activité).

Marketing

Nous nous efforçons de vous impliquer autant que possible dans l'utilisation de certaines de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle de données personnelles suivants :

(i) Offres promotionnelles émanant de nous

Nous pourrons être amenés à utiliser les renseignements concernant votre identité, vos coordonnées, données techniques, informations de profil et données d'utilisation afin de déterminer ce dont vous auriez éventuellement envie ou besoin, ou qui susciterait votre intérêt. C'est ainsi que nous identifions les produits, services et offres qui sont susceptibles d'être pertinents pour vous (nous appelons cela du marketing).

Nous vous enverrons des éléments de marketing si (i) vous nous avez demandé des renseignements ; (ii) vous avez utilisé nos Services ; ou (iii) si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit(e) à une compétition ou à une promotion et que, dans chaque cas, vous n'avez pas renoncé à recevoir ce contenu publicitaire.

(ii) Marketing émanant de tiers

Nous vous demanderons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec toute entreprise en dehors du Groupe Circle à des fins de marketing.

(iii) Désabonnement

Vous pouvez nous demander ainsi qu'à des tiers d'arrêter de vous envoyer des messages publicitaires à tout moment en suivant les liens de renonciation contenus dans les messages envoyés ou en nous contactant à [email protected].

Votre désabonnement à ces messages n'affecte pas les données personnelles que vous nous avez fournies en conséquence de votre utilisation de notre Service, dans le cadre d'une expérience produit/service ou de toute autre transaction.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à refuser tout ou partie des cookies, ou afin de vous alerter lorsque des sites web mettent en place ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties du site web peuvent devenir inaccessibles ou cesser de fonctionner correctement.

Le paramètre Ne pas me suivre (« DNT », de l'anglais Do Not Track) est un paramètre optionnel du navigateur qui vous permet d'indiquer vos préférences concernant votre suivi par des publicitaires et autres tiers. Nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique concernant les cookies.

Changement de finalité

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins desquelles ces informations ont été collectées, à moins que nous ayons des motifs raisonnables pour les utiliser autrement, et qu'ils soient compatibles avec l'objectif initial. Si vous souhaitez savoir en quoi le nouvel objectif est compatible avec l'ancien, veuillez nous contacter.

Si le nouvel objectif ne concerne en rien l'objectif initial, nous vous en aviserons et indiquerons le motif légalement admissible qui nous autorise à utiliser vos données de cette manière.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous en ayez connaissance ou que vous y ayez consenti, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

 

5. Modalités de partage de vos données personnelles

Partage avec des tiers

Nous serons peut-être amenés à partager vos données personnelles avec les parties ci-dessous, aux fins prévues dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus :

  • Fournisseurs de services de paiement – Si vous associez une carte de débit, une carte de crédit ou un compte courant à votre compte Circle, nous partageons vos coordonnées bancaires avec nos fournisseurs de services de paiement afin de traiter vos transactions. Nous pouvons également partager vos informations avec votre banque, installée dans le pays de domiciliation de votre compte bancaire, afin de réaliser les contrôles nécessaires et de mener à bien la transaction.
  • Fournisseurs de services de vérification – Afin de détecter et/ou de prévenir les actes frauduleux et de nous conformer à nos obligations légales, nous aurons parfois besoin de partager vos informations avec des services tiers de vérification d'identité. Cela nous permet de confirmer votre identité, en comparant les renseignements que vous nous fournissez avec les archives publiques et d'autres bases de données tierces. La procédure peut notamment inclure des recherches par le biais de services électroniques, tels que des bureaux de contrôle de solvabilité, sans que cela affecte votre cote de solvabilité ou votre solvabilité.
  • Fournisseurs de services opérationnels – Afin de pouvoir vous fournir nos Services, nous aurons besoin de partager vos informations avec des tiers qui nous assurent des prestations/fournissent certains outils, tels que le stockage de données, les plateformes de services clients, la comptabilité et la facturation, les services informatiques, des outils de courrier électronique et de communication, ainsi que des services de sécurité et de détection des fraudes.
  • Autres fournisseurs de services – Afin d’améliorer les fonctionnalités de Circle, nous communiquerons occasionnellement vos informations à des prestataires chargés d’analyser les comportements des utilisateurs de nos Services. Nous pourrons, de cette manière, affûter les fonctionnalités les plus utilisées et améliorer ou supprimer les fonctionnalités délaissées par les clients. Nous pouvons également partager vos informations avec des prestataires qui nous aident à mettre en place certaines campagnes publicitaires/marketing afin de développer notre activité.
  • Services répressifs et organismes de réglementation – En qualité d’institution financière régulée, il se peut que nous soyons tenus de communiquer vos informations à des représentants du gouvernement, de l'administration ou des forces de l’ordre. Nous ne prendrons une telle mesure que lorsque nous y serons obligés par un règlement, une assignation, une ordonnance judiciaire ou une demande formelle spécifique, ou lorsque nous estimons, en toute bonne foi, que nous devons communiquer ces informations afin d’éviter un préjudice corporel ou financier, ou enfin, lorsque nous sommes dans l’obligation de signaler des activités illégales et suspicieuses.
  • Entreprises du groupe :
    • Circle vous permet d’envoyer de l’argent aux clients des filiales de Circle, et d’en recevoir, notamment Circle Internet Financial, Inc. et Circle Payments, LLC, qui sont installées aux États-Unis. Afin de réaliser ces transactions et de manière à répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous devrons communiquer les informations relatives à votre compte à ces autres entités de Circle.
    • Circle transmettra vos informations à Circle Internet Financial, Inc. (une entité américaine), à Circle Internet Financial Trading Company Limited (une entité irlandaise) ainsi qu’à d’autres entités affiliées à Circle agissant en qualité de contrôleurs conjoints ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous offrir le meilleur produit et la meilleure assistance possibles.
  • Partenaires commerciaux – Circle pourra occasionnellement s’associer à d’autres entreprises (« Partenaires ») afin de vous permettre de réaliser des transactions avec les clients de ces Partenaires qui ne seront pas enregistrés auprès de Circle. À ces fins, nous devrons partager des informations relatives à votre compte (telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance) avec le Partenaire concerné, de manière à lui permette de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Vos informations ne seront partagées avec ces Partenaires que dans la mesure où vous réalisez une transaction ou entrez en relation avec les clients desdits Partenaires.
  • Conseillers professionnels – À des fins d'audits légaux, financiers, techniques et de conformité sur les activités de Circle ou dans le cadre de toute autre obligation légale, nous serons peut-être amenés à partager des renseignements concernant votre compte avec des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou contrôleurs conjoints et qui proposent des services de conseil, bancaires, légaux, de conformité, d'assurance ou de comptabilité.
  • Tiers – Nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner une partie de notre activité ou de nos actifs à des tiers. De la même façon, nous sommes susceptibles d'acquérir d'autres entreprises ou de fusionner avec d'autres entités. Dans cette éventualité, les nouveaux propriétaires seront autorisés à utiliser vos données personnelles selon les modalités établies dans la présente politique de confidentialité.
  • Si vous nous en donnez spécifiquement l’autorisation, nous communiquerons vos informations à d’autres tiers.

Partage avec les autres utilisateurs de Circle

Afin de veiller à ce que les paiements effectués par Circle soient plus qu’un simple envoi d’argent d’une personne à une autre, nous communiquerons des informations supplémentaires à d’autres utilisateurs Circle, mais uniquement si vous nous y autorisez. Veuillez noter que les informations que vous fournissez à une personne (à l’occasion d’un paiement ou d’une demande de paiement ou dans une autre situation) peuvent toujours être communiquées par cette dernière à d’autres personne, donc faites preuve de discernement. Ces informations incluent :

  • Compte-rendu de la transaction. Bien que cela semble évident, nous vous rappelons que lorsque vous adressez un paiement ou une demande de paiement à quelqu’un, cette personne recevra un compte-rendu de la transaction, incluant notamment son montant, la devise, la date, l’heure et le numéro d’identifiant unique de la transaction.
  • Messages et photos. Si, lorsque vous utilisez Circle, vous joignez un message ou une photo, une vidéo ou un autre support multimédia à un paiement, une demande de paiement ou tout autre message, cette information pourra être vue par la ou les personnes recevant le paiement ou la demande de paiement (et par le personnel d’assistance de Circle). Veuillez ne pas oublier que le ou les destinataires d’un message ou d’une photo (ou d’un autre support multimédia) peuvent toujours les sauvegarder ; tâchez donc de ne pas envoyer d’informations que vous ne souhaitez pas voir publiées.
  • Votre identité et votre photo. Pour pouvoir réaliser des transactions (envoi, réception et demande d’argent notamment) avec vous, les autres utilisateurs de Circle devront pouvoir voir votre prénom et votre nom de famille. Si vous associez une photo de profil ou un avatar à votre compte, celle-ci ou celui-ci sera visible par tous les utilisateurs de Circle. Si Circle venait à ajouter des fonctionnalités vous permettant de partager d’autres informations sur votre identité, des informations supplémentaires vous seraient communiquées si vous choisissiez d’utiliser ces fonctionnalités.
  • Votre emplacement. Si le paramètre correspondant est activé, l’emplacement à partir duquel vous effectuez un paiement peut également être vu par le destinataire. Cette information permet également à d’autres utilisateurs de tirer parti de la fonctionnalité « utilisateurs à proximité » pour vous envoyer un paiement si vous êtes à proximité et ne faites pas partie de leurs contacts.
  • Statut et devise. D’autres utilisateurs de Circle peuvent être en mesure de voir que vous êtes titulaire d’un compte Circle. Cette information leur permet de savoir qu’ils peuvent effectuer un paiement que vous recevrez instantanément sans avoir à créer un compte Circle au préalable. D’autres utilisateurs Circle peuvent être également en mesure de savoir quelle devise vous avez choisie comme devise par défaut. Il est ainsi plus facile pour eux d’envoyer le montant souhaité et de savoir dans quelle devise leur paiement sera effectué.
  • Partage public des transactions. À l’avenir, Circle peut donner aux utilisateurs la possibilité de partager certaines informations de paiement par une intégration avec les réseaux sociaux ou un flux d’informations public. Ces informations peuvent inclure l’expéditeur, le destinataire, la date et l’heure de la transaction, les avatars, l’emplacement, les supports multimédia ou d’autres informations portant sur la transaction. Si cette fonctionnalité est activée, vous pourrez déterminer la quantité d’informations partagée à partir des paramètres de votre compte.
  • Autres informations. À mesure que nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités à notre produit, il se peut que des informations supplémentaires soient partagées avec d’autres utilisateurs de Circle. Si ces nouvelles fonctionnalités supposent le partage d’informations personnelles, nous demanderons toujours votre autorisation au préalable et ferons tout notre possible pour vous permettre de désactiver ces fonctionnalités dans les paramètres de votre compte. Nous communiquerons également des informations à d’autres utilisateurs de Circle si vous nous demandez spécifiquement de les partager.
 

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles avec le Groupe Circle. Cela implique de transférer vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Circle se conforme au cadre du Bouclier de protection des données (Privacy Shield) UE-États-Unis, tel que défini par le ministère américain du Commerce, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des informations à caractère personnel transférées de l’Union européenne vers les États-Unis. Circle a attesté au ministère du Commerce qu’il respecte les principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. En cas de conflit entre les modalités de la présente Politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, ces derniers prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et consulter notre certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/.

Un nombre important de nos intervenants externes sont installés et traitent les données que nous leur transférons en dehors de l'EEE.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'un degré de protection adéquat est appliqué en vérifiant qu'au moins l'un des dispositifs suivants est en place :

Veuillez nous contacter pour recevoir des informations supplémentaires sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos données personnelles en dehors de l'EEE.

 

7. Nos mesures de protection pour vos données personnelles

Nous protégeons vos informations grâce à des mesures de sécurité matérielles, techniques et administratives visant à réduire les risques de perte, d’usage abusif, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Nous utilisons notamment des dispositifs de protection tels que des pare-feux, le cryptage de données, des contrôles ciblant l’accès matériel à nos centres de données ainsi que ceux visant l’autorisation d’accès aux informations. Parfois, en vue de mieux sécuriser vos informations et leur utilisation dans les limites prévues par cette politique, certaines informations à caractère personnel peuvent être stockées par des prestataires de services et partenaires tiers. Le dispositif de sécurité matérielle, électronique et administrative est conçu, dans sa globalité, de manière à respecter la législation et la réglementation applicables.

En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, fournisseurs et autres tiers qui ont besoin d'en connaître la teneur dans le cadre de leur travail. Ils ne traiteront vos données personnelles qu'à notre demande, et seront soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons instauré des procédures pour répondre aux présomptions de violation de données personnelles et vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, de toute infraction, dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi.

 

8. Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire pour la réalisation des objectifs de leur collecte, notamment aux fins de satisfaire des exigences légales, de comptabilité ou d'établissement de rapport.

Afin de déterminer la durée de conservation adéquate pour vos données personnelles, nous examinons le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice découlant d'une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données personnelles, les motifs pour lesquels nous organisons le traitement de vos données personnelles et s'il est possible d'atteindre ces objectifs autrement, ainsi que les exigences légales. Par exemple, si vous souhaitez clôturer votre compte Circle, veuillez noter qu’en notre qualité d’institution financière régulée, nous sommes tenus de conserver, pendant plusieurs années, certaines informations que vous nous avez fournies.

Pour plus d'informations sur les périodes de conservation s'appliquant à vos diverses données personnelles, veuillez nous contacter via [email protected].

Dans certains cas, nous pouvons rendre vos données personnelles anonymes (de sorte qu'elles ne peuvent plus vous être associées) à des fins de recherche ou d'analyse statistique, auquel cas nous pourrons utiliser ces données indéfiniment sans vous en aviser.

 

 

9. Vos droits

Dans certains cas, vous disposez de droits concernant vos données personnelles en vertu des lois de protection des données applicables. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits :

Pour exercer l'un quelconque des droits ci-dessus, veuillez nous contacter via [email protected].

Généralement gratuit

Aucun frais ne vous sera facturé pour la consultation de vos données personnelles (ou l'exercice de vos droits). Cependant, nous pouvons vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande n'est pas clairement fondée, ou si elle est répétitive ou excessive. À défaut, nous pouvons, dans ces circonstances, refuser de répondre à votre demande.

Les éléments à fournir

Nous serons peut-être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de nous assurer de votre droit à consulter vos données personnelles (ou à faire valoir vos droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité afin de garantir que vos données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes qui ne seraient pas autorisées à les consulter. Nous vous contacterons peut-être également pour obtenir des informations supplémentaires en lien avec votre demande afin d'accélérer la procédure.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. La procédure pourra parfois durer plus d'un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez réalisé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé(e) de la progression de la procédure.

 

10. Vie privée des enfants

Malheureusement, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser Circle. De ce fait, nous ne sollicitons ni ne recueillons d’informations auprès de personnes de moins de 18 ans en connaissance de cause. Si nous venions à découvrir qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des informations à caractère personnel, nous les supprimerions sur-le-champ.

 

11. Glossaire

FONDEMENT JURIDIQUE

Intérêt légitime désigne l'intérêt de notre entreprise à conduire et gérer son activité de manière à pouvoir vous offrir le meilleur service/produit et l'expérience la plus agréable et sécurisée. Nous nous assurons d'examiner et d'évaluer les conséquences éventuelles (positives et négatives) pour vous et vos droits avant de réaliser le traitement de vos données personnelles en vertu de notre intérêt légitime. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles ces conséquences pour vous surpassent nos intérêts (à moins d'avoir obtenu votre consentement ou que cela soit autrement requis ou autorisé par la loi). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport aux éventuelles conséquences pour vous dans le cadre d'activités spécifiques en nous contactant à [email protected].
Exécution du contrat désigne le traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous avez souscrit ou afin de prendre, à votre demande, des mesures avant de signer un tel contrat.
Se conformer à une obligation légale ou réglementaire désigne le traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

VOS DROITS

Demande d'accès Ceci vous autorise à demander un exemplaire des données personnelles que nous détenons à votre propos et de vérifier que nous procédons à leur traitement en toute légalité. Cette pratique est couramment appelée « demande d'accès aux données par la personne concernée ».
Demande de correction

Vous êtes en droit de demander la correction de toute donnée incomplète ou incorrecte que nous possédons à votre propos, entendu que nous devrons éventuellement procéder à la vérification des nouvelles données.

Si vous souhaitez modifier ou ajouter des informations, il vous suffit de vous connecter à votre compte Circle et d’apporter les modifications souhaitées dans les paramètres. Si vous ne pensez pas pouvoir apporter les modifications par vous-même, contactez-nous à [email protected] et nous nous en chargerons pour vous.

Demande de suppression

Ceci vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles lorsque la poursuite du traitement n'est pas justifiée. Vous êtes également autorisé à nous demander de supprimer ou retirer vos données personnelles dans le cadre de votre droit légitime à objecter au traitement (ci-dessous), lorsque celui-ci est présumé illégal ou lorsque nous y sommes contraints par la législation applicable.

Veuillez noter que : votre droit de suppression peut ne pas s'appliquer pour diverses raisons, notamment si nous devons conserver vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale ou de manière à établir ou défendre un droit juridique. Dans ce cas, nous vous en aviserons au moment de la demande.

Objection au traitement

Vous êtes autorisé à objecter au traitement de vos données personnelles dans la mesure où celui-ci se fonde sur un intérêt illégitime (le nôtre ou celui d'un tiers) et que votre situation personnelle vous pousse à objecter au traitement de vos données pour ces raisons dans la mesure où vous estimez que cela affecte vos libertés et droits fondamentaux.

Vous pouvez également objecter lorsque nous traitons vos données personnelles dans le cadre d'initiatives de marketing direct.

Dans certains cas, nous pourrons être amenés à démontrer que nous disposons, pour traiter vos renseignements, de motifs légalement admissibles qui outrepassent vos droits et libertés.

Demande de limitation du traitement

Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les éventualités suivantes :

(a) si vous souhaitez établir que les données sont correctes ;

(b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ;

(c) lorsque vous souhaitez que nous conservions vos données au-delà des délais de conservation obligatoires car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre un droit juridique ; ou

(d) vous avez objecté à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous disposons de motifs légalement admissibles qui outrepassent vos droits pour les utiliser.

Demande de transfert

Sur demande, nous serons en mesure de vous fournir ou de fournir à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et accessible par une machine.

Remarquez que ce droit s'applique uniquement aux informations recueillies de manière automatisée, dont vous avez initialement autorisé l'utilisation, ou lorsque les informations ont été utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Retrait du consentement

Ce droit s'applique lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Cependant, il n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Si vous êtes amené(e) à retirer votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer certains produits ou services. Dans ce cas, nous vous en informerions au moment du retrait de votre consentement.