Consentement par signature électronique

Dernière mise à jour : 18 octobre 2016

Veuillez noter que pour l'ouverture d'un compte ou l'utilisation de l'un des Services (d'une manière définie par le Contrat d'Utilisation), votre autorisation à recevoir toute information par la voie électronique sera exigée. Si vous n'êtes pas en mesure ou désireux de donner ce consentement, vous ne serez pas en mesure d'ouvrir un compte. Une fois que vous avez ouvert un compte, vous pouvez revenir, à tout moment, sur ce consentement à la livraison électronique des pièces à divulguer et recevoir des messages sous format papier, d'une manière indiquée ci-dessous.

Ce Consentement par signature électronique s'applique à tout ou partie des messages et/ou informations que Circle est légalement tenu de vous fournir par écrit en relation avec votre compte et des produits et services s'y rapportant ("Communication"). Ce Consentement par signature électronique complète les modalités et conditions stipulées par le Contrat d'Utilisation ("Contrat d'Utilisation) et doit être interprété à la lumière de ces dernières.

1 Champ d'application. Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez la reception de Messages sous format électronique. Sachez que nous pouvons donner terme à l'envoi de Messages sous format papier. Ceci est applicable jusqu'au retrait de votre consentement, comme décrit ci-dessous. Votre consentement à la réception de messages et de transactions électroniques inclut, de manière non limitative :

2. Modes de Communication. L'ensemble des Messages que nous vous adressons sous format électronique vous parviendront par email, par un affichage effectué sur le site Internet de Circle (www.circle.com) ou par l'envoi d'autres messages électroniques comme des notifications push ou des SMS.

3. Configuration Requise. Afin de pouvoir accéder aux Messages électroniques que nous vous adressons, de les visualiser et de les conserver, vous devez disposer du matériel et des logiciels suivants :

4. Mise à jour de vos Informations. Il en va de votre responsibilité de nous communiquer un email véritable, précis et complet, vos coordonnées ainsi que les autres informations en lien avec ce Consentement par Signature électronique et votre compte et d'actualiser ces informations. Vous pouvez mettre à jour les informations vous concernant en vous connectant à votre compte ou en adressant un avis écrit par email à [email protected]

5. Retrait du consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir les Communications électroniques en nous adressant une demande écrite par email à [email protected] Tout retrait de votre consentement sera en vigueur après un délai raisonnable nous permettant de traiter votre demande. Vous comprenez que le retrait de votre consentement à recevoir des Messages électroniques risque d'entraîner la clôture de votre compte.

6. Messages écrits. Tous les Messages électroniques que nous vous adressons seront dits "écrits" et auront le même sens et le même effet qu'un message sous format papier. Vous devez imprimer ou télécharger, pour vos archives, un exemplaire du présent Consentement par Signature électronique et de tout autre Message que vous jugez important. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est considéré que vous avez reçu les Messages dans les 24 heures suivant le moment où ils sont affichés sur le site Internet de Circle (www.circle.com) ou dans les 24 heures suivant le moment où ils vous sont envoyés par email, sauf si Circle reçoit un avis indiquant que l'email en cause n'a pas été livré.

7. Dispositions générales. Circle se réserve le droit, pouvant être exercé à son entière discrétion, d'annuler ce service d'envoi de Messages électroniques ou d'annuler ou de modifier les modalités et conditions sur lesquelles Circle s'appuie pour envoyer des Messages électroniques. Circle vous remettra un avis sur une telle annulation ou modification d'une manière exigée par la loi.